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Travaux de réparation en génie civil sur le réseau de chauffage urbain Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois Correspondant : M. THIERRY FAURE, DIRECTEUR, 2 avenue Jean-Moulin...
Régie du chauffage urbain 94120Fontenay-sous-Bois
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Travaux de réparation en génie civil sur le réseau de chauffage urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700174

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148327
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois
Correspondant : M. THIERRY FAURE, DIRECTEUR, 2 avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois,
tél. : 08 00 80 50 25, télécopieur : 01 41 95 58 79
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Objet du marché : Travaux de réparation en génie civil sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois

Type de marché de travaux : exécution

L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement et paiement par le budget propre de la Régie de Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financière et technique à concourir, le candidat devra produire:
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires,
- certificats fiscaux annuels ou NOTI 2
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la loi française.
Références requises (arrêté ministériel du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée-NOR : DEVP1321291A)
A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir une liste de références de prestations similaires sur réseaux de chaleur à haute pression et haute température, réalisées impérativement au cours des deux dernières années mentionnant le donneur d'ordre et le contenu précis des prestations exécutées.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/15
Renseignements complémentaires :
Durée du marché : un an renouvelable trois fois
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après négociation éventuelle
Le titulaire assurera au titre de la réalisation du présent marché, une astreinte pour travaux 24/24 h, 365 jours/an pour une intervention sur site avec l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires dans un délai de 4 heures maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :


https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QyOszyn9-Z
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