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Raccordement au réseau de chaleur en eau surchauffée de la RCU d'un immeuble tertiaire rue Roger Salengro à Fontenay-sous-Bois Raccordement au réseau de chaleur en eau surchauffée de la RCU d'un immeuble tertiaire rue Roger Salengro à Fontenay-sous-Bois fax : 01-41-95-58-79 adresse : 4 avenue Jean Moulin ville : Fon...
Régie du chauffage urbain 94120Fontenay-sous-Bois contact@rcu-fontenay.fr 01 41 95 58 79
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Raccordement au réseau de chaleur en eau surchauffée de la RCU d'un immeuble tertiaire rue Roger Salengro à Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008608

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/11/19)
BOAMP (12/11/19)
19-170327
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-170327
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
 Correspondant : M. Bourvic francois, directeur general, 4 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 08-00-80-50-25, télécopieur : 01-41-95-58-79, courriel : contact@rcu-fontenay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : raccordement au réseau de chaleur en eau surchauffée de la RCU d'un immeuble tertiaire rue Roger Salengro à Fontenay-Sous-Bois.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232140.
Lieu d'exécution : fontenay sous bois.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : raccordement au réseau de chaleur en eau surchauffée de la RCU d'un immeuble tertiaire rue Roger Salengro à Fontenay-Sous-Bois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre de la RCU, section investissement.
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiment :
Possibilité d'avance forfaitaire.
règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : - une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires (utiliser impérativement les formulaires Dc1 et Dc2),- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- un extrait Kbis de moins de trois mois,- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 3 derniers exercices.Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni,- la preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux- une déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.- les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont : - 2111 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,- 5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),- 5322 : Tuyauteries d'installations thermiques.- La qualification des soudeurs devra répondre à la norme nf en iso 9606.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1119.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la faculté de négocier avec le ou les candidats de son choix.
le marché débute à la date de sa notification et prend fin à la réception des travaux.
le délai de réalisation des travaux est établi à 9 semaines, comprises entre le 02 mars 2020 et le 3 avril 2020 (hors Mise en Service Industrielle). Le Titulaire disposera du délai entre la notification du Marché et le début des travaux pour effectuer les études et commandes des équipements.
un constat d'achèvement des travaux devra être réalisé au plus tard le 04 mai 2020.
La Mise en Service Industrielle sera réalisée au plus tard le 15 mai 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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