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Marché d'assurance de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7386862

Date de clôture estimée : 22/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/23)
23-12998
SOURCEWEB (29/01/23)

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-12998

I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Régie du chauffage urbain
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		45031337400016
		Ville :
		Fontenay-sous-bois
		Code Postal :
		94120
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
		Identifiant interne de la consultation :
		0123
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		MME TECHER
		Adresse mail du contact :
		Valerie.techer@rcu-fontenay.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 141955870

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Justifications à produire quant aux capacités et qualités du candidat :1. Lettre de candidature modèle DC1 (document téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr - thème : Marchés publics => Formulaires)2. Déclaration du candidat modèle DC2 (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr - thème : Marchés publics => Formulaires3. Attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou attestation fournie par une autorité compétentes du pays du candidat installé hors de France.4. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il satisfait aux obligations en matière d'emploi de personne handicapées.5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé.6. Déclaration attestant que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal, code du travail et code général des impôts.7. Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation entraînant l'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.8. Attestation signée du candidat certifiant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ni faillite personnelle.9. Kbis de moins de trois mois.En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire les pièces énumérées ci avant. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de production d'attestations sur l'honneur, ils devront si leur candidature est retenue, fournir dans un délai impératif qui leur sera communiqué, l'ensemble des documents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales tels que ces documents sont exigés par le code de la commande publique.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :


		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Pièces complémentaires à fournir par les intermédiaires :- Note de présentation indiquant les moyens techniques et humains dont ils disposent ainsi que l'expérience qu'ils ont acquise dans le placement et la gestion de risques similaires à ceux pour lesquels ils soumissionnent.- Attestation d'assurance de RC Professionnelle et de garantie financière conforme aux articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances (courtiers) et attestation d'inscription à l'ORIAS.- Copie de la carte professionnelle.- Sur papier à en-tête, montant des commissions perçues au cours des trois dernières années avec indication du pourcentage affecté aux affaires similaires à celles objet du présent appel d'offres.- Attestation justifiant de la délégation obtenue du ou des assureur (s), relative notamment à la gestion des sinistres, à l'encaissement des primes et aux prises de garanties.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		22 février 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Modalités d'attribution des lots :.Les candidats ne pourront présenter qu'une seule offre par lot. Seront pris en compte pour le jugement les critères suivants dans l'ordre décroissant :- nature et étendue des garanties,- conformité au cahier des charges,- capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement les contrats et plus particulièrement les sinistres,- tarification et modalités de calcul,- pérennité du programme et solidité financière des intervenants.

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Marché d'assurance de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 66516000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Marché d'assurance de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Fontenay sous bois
		Durée du marché (en mois) :
		12
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : Marché d'assurance de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois

		Description du lot : Lot 1 : Responsabilité civile générale
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66516000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Fontenay sous bois

		Description du lot : Lot 2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66510000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Fontenay sous bois

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Date d'effet prévisible : 1^er avril 2023durée du marché et modalités de reconductionpour l'ensemble des lots :La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1^er avril 2023. Il sera tacitement renouvelé au maximum deux (2) fois pour un an (3 ans au total). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction.Dans le cas où l'entité adjudicatrice, ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra se prononcer par écrit dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.Délai de validité des offres : 90 jours décomptés à partir de la date limite de réception.Autres renseignements :- les offres doivent être rédigées en Français- l'unité monétaire est l'euro- les variantes ne dénaturant pas le cahier des charges sont autorisées- si une co-assurance s'avérait nécessaire, le candidat devra justifier d'un placement à 100% au moment de la remise de l'offre
		Date d'envoi du présent avis :
		27 janvier 2023

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A proximité de Fontenay-sous-Bois

94120 Val-de-Marne

Acheteur : Régie du chauffage urbain

Adresse :
94120 Fontenay-sous-Bois (Code Insee: 94033)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 22/02/23

Liste des lots :

Lot 2 Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Lot 1 Responsabilité civile générale

Secteurs d'activité :

Marché d'assurance de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois

A proximité de Fontenay-sous-Bois 94120 Val-de-Marne

Acheteur : Régie du chauffage urbain

Inclus en plus :

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