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94 réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement de chaudières gaz et de batteries chaudes équipant des CTA, à Fontenay-sous-Bois 94 réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement de chaudières gaz et de batteries chaudes équipant des CTA, à Fontenay-sous-Bois réalisation de l'ensemble des travaux nécessair...
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94 réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement de chaudières gaz et de batteries chaudes équipant des CTA, à Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394858

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21714
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
Correspondant : M. Faure thierry, directeur, 2 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois tél. : 08-00-80-50-25 télécopieur : 01-41-95-58-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement de chaudières gaz et de batteries chaudes équipant des CTA.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Régie du Chauffage Urbain de la Ville de Fontenay-Sous-Bois sur son budget propre
paiement par la Régie ; délai de paiement en vigueur fixé par décret ; règlement par virement au compte désigné par le Titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financière et techniques à concourir, le candidat devra produire:
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat:
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, L. 125-1 et l 125-3 du code du travail.
- des références de prestations similaires à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années,
les certificats de qualifications Qualibat suivantes :
- nomenclature n°53.22 Tuyauterie installation thermique, ou équivalente.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans les 10 jours suivants la demande qui lui sera faite par la Collectivité, les certificats et attestations définis à l'article 46 du code des marchés publics
si l'entreprise envisage, dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre à son offre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que les certificats, déclarations et attestations visées aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2015, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03/15.

Renseignements complémentaires : lieux d'exécution des travaux :
Chaufferie de la Halte-Garderie la ribambelle : 28 rue Boschot
Chaufferie de la crèche des MOULINS : 49 rue Gay Lussac
Chaufferie de l'école Pierre DEMOND : 62 avenue De Lattre De Tassigny
Sous station de la salle Jacques BREL : 164 Bd Gallieni
Sous station de l'hôtel de ville : 4, Esplanade Louis Bayeurte
Délais d'exécution :
- pour les lots 1-2-3, les travaux pourront commencer en fin de saison de chauffe : le 1 juin 2015
- les chaudières neuves (lots 1-2-3) devront impérativement être opérationnelles à la date du 30 septembre 2015 au plus tard.
La date de réception des travaux chaudières (travaux de finition terminés) aura lieu le 21 octobre 2015.
- Pour le lot 4, les travaux pourront commencer en fin de saison de chauffe : le 1 juin 2015
- la CTA du lot 4 devra être opérationnelle à la date du 30 septembre 2015 au plus tard
la date de réception des travaux CTA (travaux de finition terminés) aura lieu le 21 octobre 2015.
- Pour le lot 5, les travaux pourront commencer le 1 juin 2015
- la CTA du lot 5 devra être opérationnelle à la date du 15 juin 2015 au plus tard
la date de réception des travaux de la CTA (travaux de finition terminés) aura lieu le 15 juin 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dCYGM20QNN.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 remplacement d'une chaudière par une chaudière de 28 kw.
Remplacement d'une chaudière par une chaudière de 28 kw unitaire minimum et son raccordement, avec fonctionnement au gaz naturel à une pression de 20 mb.
Lot(s) 2 remplacement de 2 chaudières atmosphériques sur socle par 2 chaudières de 70 kw.
Remplacement de 2 chaudières atmosphériques sur socle par 2 chaudières de 70 kw unitaire minimum et leur raccordement, avec fonctionnement au gaz naturel à une pression de 20 mb.
Lot(s) 3 remplacement de 2 chaudières de 260 kw unitaire atmosphériques sur socle par une seule chaudière avec brûleur de 464 kw.
Remplacement de 2 chaudières de 260 kw unitaire atmosphériques sur socle par une seule chaudière avec brûleur de 464 kw minimum avec fonctionnement au gaz naturel à une pression de 300 mb.
Lot(s) 4 remplacement à l'identique d'une batterie d'eau chaude de 232 kw.
Remplacement à l'identique d'une batterie d'eau chaude de 232 kw minimum installée sur une CTA (régime 90°c/70°c).
Lot(s) 5 remplacement d'une CTA de 1982 par une CTA neuve.
Remplacement d'une CTA de 1982 par une CTA neuve et son raccordement pour renouvellement d'air de 2250 m2 de locaux d'une salle de spectacle et de bureaux et sanitaires.

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