Centrale des marchés
94 réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement d'une chaudière " atmosphérique " gaz dans la chaufferie de la maison du citoyen de la ville à Fontenay Sous Bois 94 réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement d'une chaudière " atmosphérique " gaz dans la chaufferie de la maison du citoyen de la ville à Fontenay Sous Bois réalisation de...
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94 réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement d'une chaudière " atmosphérique " gaz dans la chaufferie de la maison du citoyen de la ville à Fontenay Sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743808

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115495
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
Correspondant : M. Faure thierry, directeur, 2 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois tél. : 08-00-80-50-05 télécopieur : 01-41-95-58-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au remplacement d'une chaudière " atmosphérique " gaz dans la chaufferie de la Maison du Citoyen de la ville de Fontenay Sous Bois.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chaufferie située Maison du Citoyen, rue du révèrend Père Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Régie du Chauffage Urbain de la Ville de Fontenay-Sous-Bois sur son budget de fonctionnement.
paiement par la Régie ; délai de paiement en vigueur fixé par décret ; règlement par virement au compte désigné par le Titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financière et techniques à concourir, le candidat devra produire :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat peut justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
-des références de prestations similaires à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années,
les certificats de qualifications Qualibat suivantes :
- nomenclature n°53.22 Tuyauterie installation thermique, ou équivalente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06/13.

Renseignements complémentaires : tous les travaux nécessitant une interruption du fonctionnement de la chaudière conservée (interventions sur circuit eau-circuit gaz ou circuit fumées) devront être réalisés pour le 15 septembre 2013 (avant la remise en service du chauffage).
l'ensemble des travaux (mise en service définitive de la nouvelle chaudière-travaux de peinture ...) devront être terminés et faire l'objet d'une réception, à la date du 31 octobre 2013 au plus tard.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans les 10 jours suivants la demande qui lui sera faite par la Collectivité, les certificats et attestations définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics ( ).
Si l'entreprise envisage, dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre à son offre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que les certificats, déclarations et attestations visées auxarticles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
La RCU se réserve la faculté de négocier les offres avec le ou les candidats retenus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ufe6iC7JSI.

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