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94 contrôles réglementaires obligatoires portant sur les installations thermiques, électriques et de pression de la chaufferie et des sous-stations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-Bois 94 contrôles réglementaires obligatoires portant sur les installations thermiques, électriques et de pression de la chaufferie et des sous-stations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-B...
Régie du chauffage urbain 94120Fontenay-sous-Bois 0141955879
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94 contrôles réglementaires obligatoires portant sur les installations thermiques, électriques et de pression de la chaufferie et des sous-stations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71549

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64839
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
Correspondant : M. Faure thierry, Directeur, 2 avenue Jean Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 08-00-80-50-25, télécopieur : 01-41-95-58-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : prestation de contrôles réglementaires obligatoires portant sur les installations thermiques, électriques et de pression de la chaufferie et des 102 sous-stations de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : chaufferie de Fontenay sous bois et sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain, 94120 Fontenay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Régie du Chauffage Urbain de la Ville de Fontenay-Sous-Bois sur son budget de fonctionnement.
paiement par la Régie ; délai de paiement en vigueur fixé par décret ; règlement par virement au compte désigné par le Titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier de ses capacités juridiques, économiques, financière et techniques à concourir, le candidat devra produire :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat peut justifier :
-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
- le(s) certificat(s) d'agrément portant sur le(s) lot(s) concerné(s)
pour le lot 1 :
Habilitation conforme au décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression.
Pour les lots 2 et 3 :
Attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon la norme nf en iso/cei 17020 (2005) : critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant.
Pour tous les lots :
des références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans indiquant la désignation d'un client public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 11 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/12.

Renseignements complémentaires : la RCU se réserve la faculté de négocier les offres avec le ou les candidats retenus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8-YgQTsdI5.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Contrôles réglementaires obligatoires des appareils à pression de vapeur et de gaz et visite d'inspection de l'autocontrôle de la chaufferie.
Lot 2 - Contrôles réglementaires obligatoires des appareils de levage et de manutention.
Lot 3 - Contrôles réglementaires obligatoires des installations électriques.
Lot 4 - Plan de modernisation des installations industrielles

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