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Régie du chauffage urbain 94120Fontenay-sous-Bois 0141955879
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94 assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation et risques annexes pour les besoins de la ville à Fontenay-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270324

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193925
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie du chauffage urbain.
Correspondant : M. Faure thierry, directeur, 2 avenue Jean Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 08-00-80-50-25, télécopieur : 01-41-95-58-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

Objet du marché : marché d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation et risques annexes.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
délai de paiement 30 jours dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 Avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les certificats ou attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Cette justification peut être réalisée par la fourniture du formulaire noti2 dument validé par l'administration
Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;
l'attestation d'assurances responsabilité civile et de garantie financière, pour les courtiers qui participeront à l'exécution du contrat.
L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
En outre, le candidat devra fournir la pièce suivante permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que pour les groupements d'assurances (coassurance), les pièces demandées ci-dessus seront à produire par chacun des membres du groupement (courtier et compagnies).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15/12.

Renseignements complémentaires : le marché sera donc conclu pour les années 2013, 2014, 2015 et si la RCU décide de prolonger le marché d'une année (année 2016), la RCU en informera le titulaire au plus tard le 15 décembre 2015
un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un assureur. De même, un assureur ne pourra se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues
les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition
les variantes ne pourront être examinées que dans la mesure où le soumissionnaire répond à l'offre de base définie par le cahier des clauses particulières.
lesdites variantes auront pour objet d'améliorer l'offre et non de s'y substituer.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois.
2 avenue Jean Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 08-00-80-50-25, télécopieur : 01-41-95-58-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rsJVwNqyWM

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