1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP REAL ESTATE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission MOE/OPC/Synthèse pour les études AVP, PRO, du DCE et des missions ACT, VISA, DET, AOR et GPA dans le cadre du projet de réaménagement des espaces et de la rénovation énergétique du bâtiment Lachambeaudie
Description: Le projet concerne le bâtiment Lachambeaudie, occupé actuellement par différentes activités du groupe RATP, notamment médicales et tertiaires. L'opération projetée consiste en le réaménagement des espaces et la rénovation énergétique du bâtiment Lachambeaudie. Deux natures d'opérations sont prévues dans ce projet : - Des travaux de performances énergétiques dans l'optique de répondre aux objectifs de décret tertiaire. - Des travaux de réaménagement des espaces de locaux tertiaires. Le marché a pour objet l'achat de la mission de MOE/OPC/Synthèse pour la réalisation des études AVP, PRO, du DCE et des missions ACT, VISA, DET, AOR et GPA dans le cadre du projet de réaménagement des espaces et de la rénovation énergétique du bâtiment Lachambeaudie.
Identifiant de la procédure: 30bdf01d-ddc5-4834-aa71-2e4ce93f8023
Identifiant interne: Lachambeaudie+
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE/OPC/Synthèse
Description: Mission de MOE/OPC/Synthèse pour la réalisation des études AVP, PRO, du DCE et des missions ACT, VISA, DET, AOR et GPA dans le cadre du projet de réaménagement des espaces et de la rénovation énergétique du bâtiment Lachambeaudie.
Identifiant interne: MOE/OPC/SYNTH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est à lot unique et à pour but d'attribuer à un titulaire les missions suivantes : MOE/OPC/Synthèse pour les pour les études AVP, PRO, du DCE et des missions ACT, VISA, DET, AOR et GPA dans le cadre du projet de réaménagement des espaces et de la rénovation énergétique du bâtiment Lachambeaudie. Les études capacitaires et de faisabilité prévoient un coût de travaux maximum pour l'ensemble de l'opération (lots architecturaux et techniques, mobilier) de 8 600 000euros HT y compris aléas. Le Titulaire (ou des membres de son groupement, ou sous-traitants) devra avoir les compétences reconnues dans les domaines suivants : - Bureau d'études isolation ; - Bureau d'études rénovation énergétique / thermique / photovoltaïque ; - Bureau d'études CVC / plomberie ; - Bureau d'étude électricité CFO / CFA ; - Economiste de la construction ; - Corps d'états secondaires ; - Pilotage / OPC / organisation de chantier ; - Synthèse ; - Et toutes autres compétences que les candidats jugeront nécessaires au projet. La présente consultation est lancée suivant la Procédure négociée en application des dispositions du code de la commande publique en vue de passer un contrat avec l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre la plus avantageuse au regard des critères définis (technique et prix). Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. La nature du groupement est précisée à l'article AE 2 de l'acte d'engagement. La RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en " groupement conjoint avec mandataire solidaire " si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. L'architecte est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement précise si le mandataire est conjoint ou solidaire de chacun des membres. L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : - Conformité des pièces administratives demandées ; - Garanties professionnelles, techniques et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières ; des qualifications et des références d'opérations similaires. Un chiffre d'affaires annuel minimal pour l'ensemble du groupement de 2 000 000 euros est exigé en moyenne sur les deux dernières années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités administratives et financières
Description: Noté sur 10 points et représentant 40% de la note globale finale. a) 5 points : prestataire à jour administrativement et ayant présenté l'ensemble des documents demandés ; b) 5 points : chiffre d'affaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références présentées au regard du contexte du projet
Description: Noté sur 10 points et représentant 60% de la note globale finale. Pour juger ce critère n°1, le candidat devra fournir une note présentant l'organisation, les qualifications et l'expérience de l'équipe projet affectée à l'exécution des missions dans les domaines de compétences du mandataire et co-traitants (5 pages maximum hors CV) : a) 2 points pour l'organisation de l'équipe projet mise en place par le candidat (mandataire et cotraitant(s)) en indiquant précisément les compétences de chaque entité ; b) 2 points pour les qualifications (études, formation et expérience professionnelle) des personnes affectées à l'exécution de la mission : le candidat devra mettre en évidence pour chaque personne clé son adéquation avec la fonction envisagée au sein de l'équipe projet. Les CV correspondants seront joints et annexés ; c) 4 points pour les expériences présentées en annexes 2 et 3 ; d) 2 points pour les précisions de capacité d'absorption de la charge de travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Description de la garantie financière: Voir règlement de consultation et pièces du DCE
Date limite de réception des demandes de participation: 13/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de consultation et pièces du DCE
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation et pièces du DCE
Montage financier: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP REAL ESTATE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP REAL ESTATE
Numéro d’enregistrement: 38003868700030
Adresse postale: 12, avenue du Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 649464982
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: TGI de Paris, parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 09f73db4-91f8-4044-9e52-5799b066e3d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 11:20:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126638-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
