1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office français de protection des réfugiés et apatrides
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens pour le compte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'Ofpra) à Cayenne en Guyane.
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens pour le compte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'Ofpra) à Cayenne en Guyane.
Identifiant de la procédure: 733ce471-2742-401e-9b49-fd3a286fa2dd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELATIF A DES PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DE L'OFPRA EN GUYANE
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens pour le compte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'Ofpra) à Cayenne en Guyane.
Identifiant interne: 202408001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: nouveau marché durée 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue Félix Eboué
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: absent
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité financière
Description: Sur les 3 dernières années : les capacités financières : les chiffres d'affaires ou bilans annuels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique
Description: Une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique
Description: l'effectif actuel du candidat (réparti en personnel d'encadrement et personnel exécutant avec mention des qualifications), l'évolution de l'effectif ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: les capacités professionnelle
Description: les capacités professionnelles : les références détaillées dans un domaine analogue au présent marché (impérativement : noms et numéros de téléphone des clients, type de prestation, volume, périodicité).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Office français de protection des réfugiés et apatrides
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office français de protection des réfugiés et apatrides
Numéro d’enregistrement: 18000603300039
Département: 94136
Adresse postale: 201 Rue Carnot 201 Rue Carnot 201 Rue Carnot
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94136
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du généralle de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8555037b-c882-446c-a109-9964371ec56b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 18:22:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626788-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
