1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).
Identifiant de la procédure: c9b3295c-6bb9-481c-88d3-d58659febf42
Identifiant interne: 202504001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELATIF A DES PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LE SIEGE FRANCILIEN DE L’OFPRA
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/08/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours pour ce marché sont fixés à 31 jours à compter de la publication du présent avis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Numéro d’enregistrement: 18000603300039
Adresse postale: OFPRA 201 RUE CARNOT
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Caristan Patricia
Téléphone: +33158681010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: 77
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566330
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: 75007
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6775ad83-e5cd-4459-8680-bb05ca85657a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:46:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435928-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
