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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFPRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’OFPRA
Description: Le présent marché porte : • d'une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA (lot n° 1) ; • d'autre part, sur la reprise des prestations de maintenance des matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés (lot n°2).
Identifiant de la procédure: eca17e38-58ae-4254-9aa7-f91f672c86dd
Avis précédent: e0bcbe3f-10b8-4ce7-8ea3-f3ab378bfbef-01
Identifiant interne: 202608001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA. Prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance associées à ces matériels.
Description: LOT 1 : Fourniture de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA. Prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance associées à ces matériels.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % pour chacun des deux lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les deux lots, l'attribution est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères suivants : valeur technique (60 %) et valeur financière (40 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Maintenance des scanners déjà déployés
Description: LOT 2 : Maintenance des scanners déjà déployés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % pour chacun des deux lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les deux lots, l'attribution est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères suivants : valeur technique (60 %) et valeur financière (40 %).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: titulaire lot 1 : IRIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: titulaire lot 1 :IRIS FRANCE
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: titulaire lot 2 : IRIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: titulaire lot 2:IRIS FRANCE
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFPRA
Numéro d’enregistrement: 18000603300039
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Ville: fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IRIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392 588 273 00053
Adresse postale: OFPRA
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd7e8cb0-298d-41a2-afb5-2f7b32aba4e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 08:42:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729252-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
