Avis d'annulation - Avis n° 26-76094 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-76094
Fournitures
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFPRA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18000603300039
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’OFPRA
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché porte : • d'une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le dispositif de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’OFPRA (lot n° 1) ; • d'autre part, sur la reprise des prestations de maintenance des matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés (lot n°2).
Section 4 - Motif de l'annulation
Déclaration sans suite de la procédure de passation du marché n° 2026 04 005 Relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’Ofpra Vu le code de la commande ; Vu la procédure de passation du marché n° 2026 04 005 relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’Ofpra ; Article 1er : La procédure de passation du marché n° 2026 04 005 est déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général tenant à la sécurité juridique de la procédure. A la suite d’une erreur technique indépendante de la volonté de l’Ofpra, l’avis de marché a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) mais pas au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). En conséquence, une nouvelle consultation sera lancée dans les meilleurs délais. Article 2 : La présente déclaration sans suite sera communiquée à l’ensemble des opérateurs économiques ayant participé à la procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
