1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFPRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'interprétariat téléphonique pour les pôles territoriaux France Asile
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d interprétariat par téléphone pour les services de l Ofpra destinés à rejoindre les pôles territoriaux pour l'enregistrement de la demande d'asile.
Identifiant de la procédure: 02ba5c3d-f4a1-4a77-aac5-79a1e6f19fea
Avis précédent: 170fe5d5-bd4e-4506-b74f-c0fe3f6fb510-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Afrique, Maghreb, Proche et Moyen Orient, Afrique saharienne
Description: Le présent marché est alloti par famille de langues.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: prix de l'offre 45 %
Description: unpublished
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: prix de l'offre 45 %
dépublié: 45
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: prix de l'offre 45 %
dépublié: 45
Note minimale: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Valeur technique 55% qui se décline comme suit : organisation du travail et moyens techniques 70 %, Composition de l'équipe dédiée à l'éxecution des prestations 30%
Description: unpublished
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Valeur technique 55% qui se décline comme suit : organisation du travail et moyens techniques 70 %, Composition de l'équipe dédiée à l'éxecution des prestations 30%
dépublié: 55
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Valeur technique 55% qui se décline comme suit : organisation du travail et moyens techniques 70 %, Composition de l'équipe dédiée à l'éxecution des prestations 30%
dépublié: 55
Note minimale: 55
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Valeur technique 55% qui se décline comme suit : organisation du travail et moyens techniques 70 %, Composition de l'équipe dédiée à l'éxecution des prestations 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Asie - Monde iranien et Asie centrale
Description: Le marché est alloti par famille de langues.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: dépublié
Description: unpublished
dépublié: 45
dépublié: 45
Note minimale: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: dépublié
Description: unpublished
dépublié: 55
dépublié: 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Europe - Amériques - Asie mineure
Description: Le marché est alloti par famille de langues.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: dépublié
Description: unpublished
dépublié: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: dépublié
Description: unpublished
dépublié: 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 52 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISM INTERPRETARIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: RANG 1 ISM INTERPRETARIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: RANG 1
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 RANG 1 ISM INTERPRETARIAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BHAASHA SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: RANG 2 BHAASHA SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: RANG 2
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 rang 2 BHAASHA SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLANET TRADUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Rang 3 Planet traduction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: rang 3
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 RANG 3 PLANET TRADUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT MOSAIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Rang 1 GROUPEMENT MOSAIC TRADUCTEURS INTERPRETES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: rang 1
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 rang 1 GROUPEMENT MOSAIC TRADUCTEURS INTERPRETES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISM INTERPRETARIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: RANG 2 ISM INTERPRETARIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: rang 2
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 RANG 2 ISM INTERPRETARIAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRADLIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: rang 3 TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: rang 3
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 RANG 3 TRADLIBRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT MOSAIC
Offre:
Identifiant de l’offre: rang 1 groupement mosaic traducteurs interpretes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: rang 1
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 RANG1GROUPEMENT MOSAIC TRADUCTEURS INTERPRETES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISM INTERPRETARIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: rang 2 ISM INTERPRETARIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: RANG 2
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 RANG 2 ISM INTERPRETARIAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRADLIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: RANG 3 TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: RANG 3
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3 rang 3 TRADLIBRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFPRA
Numéro d’enregistrement: 18000603300039
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94136
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77000
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISM INTERPRETARIAT
Numéro d’enregistrement: 32243407700036
Département: 75
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Ville: paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Titulaire lot 1 : rang 1 ; titulaire lot 2 et lot 3 rang 2 ISM INTERPRETARIAT
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Ville: paris
Code postal: 75019
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRADLIBRE
Numéro d’enregistrement: 83872532300037
Ville: TOULOUSE
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Titulaire lot 2 et 3 : rang 3 TRADLIBRE
Adresse postale: 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Ville: toulouse
Code postal: 31100
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PLANET TRADUCTION
Numéro d’enregistrement: 91282415800014
Département: 91
Ville: bRETIGNY SUR oRGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: titulaire lot 1 rang 3 PLANET TRADUCTION
Adresse postale: 13 Che Des Campcueils
Ville: BRETIGNY SUR ORGE
Code postal: 91220
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPEMENT MOSAIC
Numéro d’enregistrement: 809 428 121 000 10
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: titulaire lot 2 et 3 : rang 1 GROUPEMENT MOSAIC TRADUCTEURS INTERPRETES
Adresse postale: 69 Boulevard du Moulin de la tour
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BHAASHA SARL
Numéro d’enregistrement: 98156710000012
Département: 75
Adresse postale: 231, rue Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TITULAIRE LOT 1 : rang 2 BHAASHA SARL
Adresse postale: 231, rue Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbab136f-d53a-4afd-9387-dd0fe226090e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:51:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627166-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
