1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFPRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
Identifiant de la procédure: 346352e0-5b29-427f-933e-09c5e8bbf932
Identifiant interne: 202604003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur. Le marché n’a pas pu être publié préalablement en raison des études nécessaires pour le désenfumage des archives, conformément aux préconisations de la Sous-commission de sécurité incendie.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2026
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Semaines
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisées dans le DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFPRA
Numéro d’enregistrement: 180006033
Adresse postale: 201 RUE CARNOT
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94136
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3a909b3c-c90e-4091-86fb-780843251966 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 18:14:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372542-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
