Centrale des marchés
Le marché a pour objet l'étude de la faisabilité organisationnelle, juridique et technique d'un système d'enregistrement généralisé d'auditions de demandeurs d'asile à l' Le marché a pour objet l'étude de la faisabilité organisationnelle, juridique et technique d'un système d'enregistrement généralisé d'auditions de demandeurs d'asile à l' le marché a pour objet l'é...
OFPRA 94136Fontenay-sous-Bois 0158681950
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Le marché a pour objet l'étude de la faisabilité organisationnelle, juridique et technique d'un système d'enregistrement généralisé d'auditions de demandeurs d'asile à l'

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 666532

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-70599
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-70599
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFPRA.
 Correspondant : M. Brice Pascal, directeur général, 201, rue Carnot 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Boistél. : 01-58-68-10-10télécopieur : 01-58-68-19-50.

Objet du marché : le marché a pour objet l'étude de la faisabilité organisationnelle, juridique et technique d'un système d'enregistrement généralisé des entretiens avec les demandeurs d'asile de l'ofpra.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 30 et 77 du code des marchés publics. Il est précisé que les actions du présent marché sont réalisées avec un cofinancement octroyé par le Fonds Européen pour les Réfugiés (Fer).
Quatre unités d'œuvres correspondant à des prestations forfaitaires de conseil ont été identifiées et détaillées dans le Ccp.
Il est conclu pour une période d'exécution de quatre ans ferme à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'imputation se fait sur le budget de l'ofpra et le paiement par mandat administratif. Le délai de paiement est de trente jours à réception de la facture comportant toutes les mentions obligatoires. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majorée de 7 points.
le marché est cofinancé par le Fonds Européen pour les Réfugiés (Fer).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : pertinence de l'offre par rapport au domaine spécifié (périmètre couvert, méthodologie envisgée avec un calendrier prévisionnel, compétences et profils proposés). : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ccp no2013 03 003.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu sur demande écrite (mail, télécopieur, courrier) auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) ou sous forme dématérialisée via la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr).
Les offres peuvent être remises soit sous format papier (en recommandé avec AR ou par coursier) soit sous format dématérialisé via la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104449&orgAcronyme=k0l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : Mme Chef de la mission des affaires européennes et internationales Rachel MORIN,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-13-55, courriel : rachel.morin@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : M. Chargé de la mission des affaires européennes et internationales Loïc DUARTE,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-58-68-17-90, courriel : loic.duarte@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : Mme Service des marchés Claire WOELFEL,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, courriel : claire.woelfel@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104449&orgAcronyme=k0l.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00