Centrale des marchés
Le marché a pour objet des prestations de maintenance du parc des télécopieurs (hors consommables) défini en annexe du CCTP no2013 09 009 Le marché a pour objet des prestations de maintenance du parc des télécopieurs (hors consommables) défini en annexe du CCTP no2013 09 009. le marché a pour objet des prestations de maintenance du p...
OFPRA 94136Fontenay-sous-Bois 0158681950
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Le marché a pour objet des prestations de maintenance du parc des télécopieurs (hors consommables) défini en annexe du CCTP no2013 09 009

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851499

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182913
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-182913
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFPRA.
 Correspondant : M. Brice Pascal, directeur général, 201, rue Carnot 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Boistél. : 01-58-68-10-10télécopieur : 01-58-68-19-50.

Objet du marché : le marché a pour objet des prestations de maintenance du parc des télécopieurs (hors consommables) défini en annexe du CCTP no2013 09 009.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics. Il est conclu pour une première durée d'exécution allant de la date de notification au 31 décembre 2014. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant cette échéance, il est reconduit par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile sans excéder le 31 décembre 2016.
les variantes sont interdites
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de l'ofpra. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture dans les services. Passé ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs, celui-ci se constituera sous forme solidaire lors de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 50 %;
     - valeur technique : réactivité pour la maintenance(30%), organisation de la maintenance (10%), délai d'approvisionnement des pièces détachées (10 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ccp no2013 09 009.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu sur demande écrite (mail, télécopieur, courrier) auprès du service des marchés (coordonnées ci-après) ou sous forme dématérialisée via la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr). Les offres peuvent être remises soit sous format papier (en recommandé avec AR ou par coursier) soit sous format dématérialisé via la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139295&orgAcronyme=k0l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : M. Chef des Moyens généraux Philippe TRUY,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, courriel : philippe.truy@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OFPRA.
 Correspondant : Mme Service des marchés Claire WOELFEL,  201 rue Carnot,  94136 Fontenay-sous-Bois, courriel : claire.woelfel@ofpra.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139295&orgAcronyme=k0l.
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