1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réaménagement fu pôle gare de Val-de-Fontenay Mission d'AMO relative à la fermeture et à la suppression de la bretelle n°19 de l'A86 intérieure sur les volets administratifs et techniques
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la suppression de la bretelle n°19 de l'A86 intérieure sur les volets administratifs et techniques La nature et l'étendue des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation. Lieu d'exécution : Fontenay-sous-Bois, 94120 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour en raison de la forte technicité de l'opération qui implique une imbrication importante de l'ensemble des missions
Identifiant de la procédure: c9f847bf-54a9-439d-a54c-429f3e4ff8d1
Identifiant interne: AO_Bretelle19_A86
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement fu pôle gare de Val-de-Fontenay Mission d'AMO relative à la fermeture et à la suppression de la bretelle n°19 de l'A86 intérieure sur les volets administratifs et techniques
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la suppression de la bretelle n°19 de l’A86 intérieure sur les volets administratifs et techniques La nature et l’étendue des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation. Lieu d’exécution : Fontenay-sous-Bois, 94120 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour en raison de la forte technicité de l’opération qui implique une imbrication importante de l’ensemble des missions
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la suppression de la bretelle n°19 de l'A86 intérieure sur les volets administratifs et techniques La nature et l'étendue des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation. Lieu d'exécution : Fontenay-sous-Bois, 94120 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour en raison de la forte technicité de l'opération qui implique une imbrication importante de l'ensemble des missions
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Numéro d’enregistrement: 75174742900031
Adresse postale: 9/11 avenue Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0621000960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 884ac078-aa64-4909-889b-d87e11a9c487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:31:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215373-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
