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Conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux Conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux, avec certification Habitat et Environnement...
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Conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491844

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
JOUE (05/05/15)
154606-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68082
Résultat de marché Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-68082 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : MARNE AU BOIS AMENAGEMENT SPL, 2 avenue Jean Moulin, à l'attention de M. Faure Thierry, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Tél. (+33) 1 45 11 16 55. E-mail : marneaubois@orange.fr . Fax (+33) 1 41 95 84 28. Code d'identification national : 75174742900015 . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et équipements collectifs. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : conception-Réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place Moreau David / 2 Bd Henri Ruel, 94120 Fontenay-sous-Bois. Code NUTS |FR107| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : conception-Réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux, avec certification Habitat et Environnement profil A et certification Patrimoine et Habitat. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000 , 45110000 , 45454000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 5 115 057 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix global et forfaitaire : 50 %. 2. qualité de réponse apportée au programme : 30 %. 3. caractéristiques techniques et environnementales : 20 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 146-261610 du 01/08/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015-1 LOT n o : 1 INTITULÉ : Conception-réalisation d'une opération de construction-réhabilitation de 40 logements collectifs, dont 25 logements en accession et 15 logements sociaux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BREZILLON SA, 128 rue de Beauvais Place Max Brésillon, 60280 Margny-les-compiègne. E-mail : p.lambillotte@brezillon.fr. Tél. (+33) 3 57 63 21 21. Fax (+33) 3 57 63 24 84. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 5 115 057 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20,0 V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 146 A, annonce n o 167 du 1.e.r août 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Organe chargé des procédures de médiation : Aucun VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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