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CONCESSION d'une CRECHE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7403271

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/02/23)
23-14756

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-14756

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Les EHPAD publics du Val-de-Marne GCSM, 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, Point(s) de contact : Sébastien de BENALCAZAR, 94120, Fontenay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 01 49 60 20 85, Courriel : sdebenalcazar@ehpad-leslilas.fr, Code NUTS : FR107
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.gcsms-ehpadpublics94.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : EHPAD Public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : CONCESSION d'une CRECHE
		Numéro de référence : CRECHE-2021-01
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 85312110
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La présente concession comporte : -aménagement, - gestion et - exploitation d'une creche
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché :
		Valeur hors TVA 7 500 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 85310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR107
		Lieu principal d'exécution : 94120
II.2.4)		Description des prestations : La présente concession comporte : -aménagement, - gestion et - exploitation d'une creche
II.2.5)		Critères d'attribution :
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. Prix 2. Valeur technique
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 180
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.3)		DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Explication :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 248-658259 du 14/03/2022

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé : Aménagement, gestion et exploitation d'une crèche au sein de L'EHPAD - site Hector Malot
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 29 septembre 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		CRECHE ATTITUDE SAS, Immeuble Stories 7 rue Touzet Gaillard, 93400, Saint Ouen, FR, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.creche-attitude.fr Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 7 500 000 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43 rue du general de Gaulle, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		31 janvier 2023

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A proximité de Fontenay-sous-Bois

94120 Val-de-Marne

Acheteur : Les EHPAD publics du Val-de-Marne GCSM

Adresse :
73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
94120 Fontenay-sous-Bois (Code Insee: 94033)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

La présente concession comporte : -aménagement, - gestion et - exploitation d'une creche

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Melun
43 Rue du Général de Gaulle
77000 Melun (Code Insee: 77288)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

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A proximité de Fontenay-sous-Bois 94120 Val-de-Marne

Acheteur : Les EHPAD publics du Val-de-Marne GCSM

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