1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontenay sous bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
Description: La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.
Identifiant de la procédure: 40899578-3c9b-45e2-8373-75805f918c9d
Identifiant interne: 2600017
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des marchés d’approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
Description: La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay sous bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Fontenay sous bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fontenay sous bois
Numéro d’enregistrement: 21940033000011
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: GENERIQUE ADRESSE -
Téléphone: 0149747474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fda2bd37-afe8-4067-846f-a9d4850dc0b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 11:05:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280568-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
