1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Identifiant de la procédure: 32675c46-3159-4b88-a8d6-54f1a98bec24
Identifiant interne: PPP1Y5-102/6053/26032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39514300 Essuie-mains en rouleau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Identifiant interne: 26032_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39514300 Essuie-mains en rouleau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché est conclu pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. La durée du marché est décomptée à partir de la date de notification. La reconduction est tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la fin d’exécution convenue entre les parties. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Clause de reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution : Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le présent marché, il est fixé un maximum en valeur à hauteur de 57 500 € HT, par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'évaluation technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement: 21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Téléphone: +33 149747474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9387df8c-d83a-4722-a073-02c07e3405e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 17:07:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241019-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
