1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Chablis, Villages et Terroirs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ISSUES DE LA COLLECTE EN PORTE-A-PORTE
Description: Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 40 km de la Commune de Stationnement des véhicules de collecte, à savoir la Commune de Ligny-le-Chatel - Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,- Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 75 km de la Commune de Stationnement du véhicule de collecte, à savoir la Commune de Vermenton.
Identifiant de la procédure: 59e85c84-db96-459e-be03-79d685857a56
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur du Chablisien,
Description: Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 40 km de la Commune de Stationnement des véhicules de collecte, à savoir la Commune de Ligny-le-Chatel
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: dans RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: dans RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Lieu: Chablis
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) issus du secteur de Vermenton,
Description: Transfert et transport des OMR si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 75 km de la Commune de Stationnement du véhicule de collecte, à savoir la Commune de Vermenton.
Identifiant interne: lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: dans RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: dans RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Lieu: Chablis
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d’enregistrement: 20006708000081
Adresse postale: 2 rue du Serein
Ville: Chablis
Code postal: 89800
Pays: France
Téléphone: 0386189116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f1879b0-6717-42d9-a727-e31713809452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 09:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 344254-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
