Centrale des marchés
Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-les-Briis. Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-les-Briis. tel : 01-64-90-70-74 mel : secretairegenerale@mairie-fontenay-les-briis.fr adresse : 1 place de ...
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Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-les-Briis.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4302427

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/02/19)
BOAMP (04/02/19)
19-18374
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 78
Annonce No 19-18374
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS.
 Correspondant : M. Maire le, 1 place de la Mairie 91640 Fontenay-les-Briis, tél. : 01-64-90-70-74, courriel : secretairegenerale@mairie-fontenay-les-briis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-Les-Briis.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 90611000
98371111.
Lieu d'exécution : commune de Fontenay-Les-Briis, 91640 Fontenay-les-Briis.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent marché est conclu pour une période de un (1) an, à compter de 03 mai 2019 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient à une date postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an. Sa durée totale ne peut donc excéder quatre (4) années
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public est un marché de services à prix global et forfaitaire. Les prestations seront réglées selon le montant mentionné à l'acte d'engagement relatif à chaque lot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière autre que celle relative au versement de l'avance ne sera appliquée.
une avance est versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions posées par les articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de Fontenay-Les-Briis. Les prix sont actualisables, si le début d'exécution est postérieur de plus de trois mois au mois de remise des offres.
les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le candidat est informé que la Collectivité souhaite conclure le marché en euros (euro(s)).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur a choisi de réservé le lot 3 de ce marché, relatif à l'entretien du cimetière communal, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Par ailleurs, un candidat répondant à cette condition ne peut se constituer en groupement avec une entreprise ordinaire pour l'attribution de ce marché réservé et ne pourra sous-traiter le marché qu'à une entreprise répondant également à cette condition.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
s'agissant du lot no3 les candidatures présentées par des entreprises ne répondant pas aux exigences présentées à l'article 3 du présent document ne pourront être examinées par le pouvoir adjudicateur et seront éliminées.
Les candidatures seront examinées au vu de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no3 :Renseignements de nature à prouver le statut d'entreprise adaptée (mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail), d'établissement ou service d'aide par le travail (mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou celui de structure équivalente employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés (contrat d'objectif, agrément, arrêté préfectoral...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-1.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le Responsable des services techniques (contact : accueil mairie 01 64 90 70 74) avant le vendredi 1er mars 2019.
a l'issue de cette visite un certificat de visite sera remis aux candidats lesquels devront le présenter dans leur offre.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com
Le dossier d'offre devra comprendre:
-l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot,
-le certificat de visite obligatoire délivré par le représentant de la commune lors de celle-ci,
-la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque lot ,
-Un mémoire technique (voir le détail à l'article 4.1.2. Du règlement de la consultation).
merci de lire attentivement le reglement de la Consultation.
Toute demande de précision seraà transmettre à la commune via la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Il est demandé aux candidats de poser leurs questions uniquement, sur la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région d'Ile de France 5, rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entretien des espaces verts de son territoire.
Fauchage, tonte et ramassage du gazon et des feuilles et déchets
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - entretien des voiries.
Nettoyage, balayage, désherbage, tonte, fauchage et ramassage des feuilles et déchets
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - entretien du cimetière communal.
Entretien du cimetière communal.
marché réservé au titre de l'article 36 I. De l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, voir article 3 du présent document
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 98371111
Objets supplémentaires : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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