1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-026 Fourniture d'une chaudière biomasse avec système de convoyage et traitement de fumée pour le réseau de chauffage urbain de La Ferté Macé
Description: Fourniture d'une Chaudière Biomasse avec système de convoyage du bois, extraction des cendres et traitement des fumées pour le réseau de chaleur de la Ferté Macé
Identifiant de la procédure: 36cd91d9-fd33-4c01-86b0-4e24214f56f3
Avis précédent: 271186-2025
Identifiant interne: 2025-026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaufferie
Ville: LA FERTE MACE
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE CHAUDIERE BIOMASSE AVEC SYSTEME DE CONVOYAGE DU BOIS, EXTRACTION DES CENDRES ET TRAITEMENT DES FUMEES POUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA FERTE MACE
Description: Fourniture d'une chaudière biomasse avec système de convoyage du bois, extraction des cendres et traitement des fumées pour le réseau de chaleur de LA FERTÉ MACÉ
Identifiant interne: 2025-026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaufferie
Ville: LA FERTE MACE
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Défini dans le DCE
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: à l'attribution, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Défini dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DALKIA NORD OUEST
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA NORD OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA NORD OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DALKIA NORD OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement: 91525079900029
Département: LA FERTE BOIS CHALEUR
Adresse postale: 9 Allée de Cindais
Ville: SAINT ANDRE SUR ORNE
Code postal: 14320
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST
Numéro d’enregistrement: 456500537
Département: nord
Adresse postale: 204 rue Sadi Carnot
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: direction des achats
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Département: nord
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2bad97bb-f045-43ec-bcb4-d11cdd7f52b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:02:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852150-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
