78 Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les services municipaux, à Fontenay-le-Fleury

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay-le-Fleury.
Correspondant : Mme Dominique CONORT, Maire, place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury tél. : 01-30-14-33-00 télécopieur : 01-34-60-22-83 courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org adresse internet : http://www.fontenay-le-fleury.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits alimentaires pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000
Objets supplémentaires : 15896000, 15110000, 15500000, 15300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à larticle 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement est le mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les pièces listées à l'article 4 du CCP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité de la prestation décomposée comme suit : 10 % qualité gustative au regard des dégustations, 15 % etendue du panier, fiches produits, 5 % qualité et praticité des conditionnements , 15 % facilité de gestion, suivi des commandes, commandes en ligne : 45 % ;
- délai de livraison : 5 % : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1328.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay-le-Fleury.
Correspondant : Mme Fabienne FARLAY, place du 8 mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-35-15, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : fabienne.farlay@fontenay-le-fleury.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay-le-Fleury.
Correspondant : Mme Ghislaine HARDOUIN, place du 8 mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-13, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : ghislaine.hardouin@fontenay-le-fleury.org.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 produits frais (fruits, legumes, boucherie, cremerie).
produits frais (fruits, legumes, boucherie, cremerie).
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Lot(s) 1 produits surgeles.
produits surgeles.
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