1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTIONS D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE ET MISE EN SECURITE DES TOITURES
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Ville de Fontenay-le-Fleury, accompagnée de ses maîtres d'oeuvre Cythelia Energy et Iming, souhaite mettre en place des installations photovoltaïques en toiture lui permettant de couvrir une partie de ses besoins énergétiques. La finalité de ces travaux est également la mise en place de dispositifs de sécurité et d'accès en toiture.<br/>
Identifiant de la procédure: a81a46d7-eba7-4e93-a4b3-cab754449989
Identifiant interne: 2513
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire sera déclarée irrégulière. Le marché subséquent N°1 fera l'objet d'une réponse par ouverture de guichet restreint entre le 10 juin 2025 et le 13 juin 2025 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTIONS D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE ET MISE EN SECURITE DES TOITURES
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Ville de Fontenay-le-Fleury, accompagnée de ses maîtres d'oeuvre Cythelia Energy et Iming, souhaite mettre en place des installations photovoltaïques en toiture lui permettant de couvrir une partie de ses besoins énergétiques. La finalité de ces travaux est également la mise en place de dispositifs de sécurité et d'accès en toiture.<br/>
Identifiant interne: T-PA-1652343
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Une Pse pour une extension de garantie des onduleurs à 10 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Fontenay-le-Fleury
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Fontenay-le-Fleury
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A85149E4-A17D-FEEE-85F8E9F318A50B92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d’enregistrement: 34058
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: RIVAUD Richard
Téléphone: 0130143300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d’enregistrement: A8514A03-BA0E-1EBA-1CB9646BE34D6D07
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0130143300
Télécopieur: 0134602283
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A8514A11-94A8-9031-4DF8CA56351BEC81
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b854a42e-8703-4e35-9531-9f06580edcc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:03:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335584-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
