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Mairie de Fontenay-le-Comte 85201Fontenay-le-Comte charge.etudes@ville-fontenaylecomte.fr
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des halles couvertes et l'aménagement de la place Jean-Chevolleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344748

Date de clôture estimée : 13/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/12/14)
7113036401
BOAMP (27/12/14)
14-188445
Fontenay-le-Comte
concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des halles couvertes et l'aménagement de la place Jean-Chevolleau
Concours restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Fontenay-le-Comte. Correspondant : M. Jean-Michel Lalère, hôtel de ville, BP 19, 85201 Fontenay-le-Comte cedex. Tél. 02 51 53 41 41.
Courriel : charge.etudes@ville-fontenaylecomte.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des halles couvertes et l'aménagement de la place Jean-Chevolleau.
Type de marché : services.
Classification CPV :
Objet principal : 71000000-8.
Code NUTS : FR515.
Autres informations :
Présentation des candidatures :
Les candidats au concours doivent faire parvenir au maître d'ouvrage les documents suivants :
Dossier administratif :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants indiquant la composition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences dûment complétées, datées, et signées (DC1 dûment complété, veiller à produire le nouveau formulaire prévu pour les marchés dont la signature interviendra à compter du 1er décembre 2014),
- déclaration du candidat (DC2 dûment complété) avec copie de(s) document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire,
- renseignements concernant la situation propre du candidat ou des membres de l'équipe, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Statut juridique et capacité professionnelle :
- copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres et références pour des projets équivalents (possibilité de donner les documents d'un autre opérateur économique à condition de produire un engagement écrit de l'opérateur économique),
- les attestations d'assurances : décennale et responsabilité civile en cours de validité.
Capacité économique et financière :
- chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Dossier technique :
- un mémoire explicatif sommaire comportant une note relative aux méthodes que le candidat propose d'adopter pour l'organisation de la maîtrise d'oeuvre en fonction de ses moyens humains et matériels,
- liste des références significatives de projets réalisés pour chaque candidat ou chaque membre du groupement en indiquant le nom de maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation ou le stade d'avancement pour les opérations en cours.
Ces références doivent être présentées sous forme synthétique dans le document en annexe qui doit être entièrement complété. En outre, les candidats peuvent présenter ces références sous forme libre dans un document à présenter séparément.
Capacité technique :
Effectifs et compétences, présentation du candidat ou de l'équipe candidate : composition, titres d'études, CV, compétences, répartition des tâches, identification des moyens humains et matériels mis à disposition du projet.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat qui sera retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai qui lui sera imparti :
- les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu
(NOTI1), dont celles mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail sont à fournir tous les 6 mois pendant l'exécution du marché.
Caractéristiques principales :
L'opération porte sur la réhabilitation des halles, l'aménagement de la place Chevolleau avec la création de halles ouvertes, la construction d'une passerelle sur la Vendée, l'aménagement des bureaux de l'office du commerce, la requalification des rues Clemenceau et du Minage dit "parvis de la Mairie", la requalification paysagère des jardins sur la Vendée, orientations d'aménagement de la place Belliard.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- pertinence des références de l'architecte mandataire et autres architectes de l'équipe,
- pertinence des références des autres membres de l'équipe,
- qualité des compétences et moyens matériels et humains,
- la régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe,
- références significatives dans le domaine de l'aménagement commercial
(de halles particulièrement) et d'aménagement en secteur historique.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe disposera des compétences suivantes :
- un mandataire architecte ou architectes associés ou groupés conjointement incluant dans son équipe ou ayant les compétences suivantes :
- un architecte paysagiste,
- urbanisme et aménagement,
- ingénierie VRD,
- ingénierie structure,
- ingénierie technique d'éclairage et électricité,
- ingénierie fluide et thermique,
- économie de la construction, des VRD, des espaces verts, et en évaluation en coût global notamment en coût entretien/maintenance.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : documents demandés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : concours restreint.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des candidatures : 13 février 2015 à 12 h 00.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la mission confiée au lauréat sera une mission de maîtrise d'oeuvre :
- en tranche ferme : (mission de base avec études d'exécution) au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) : DIAG, APS, APD (dont mission PC), PRO, EXE partiel (mission EXE sans SYN), ACT dont DCE, OPC, VISA, DET, AOR et la gestion des déchets du chantier (un SOGED est envisagé).
Il sera demandé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre d'évaluer ce projet en coût global dès la phase APD.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant de 19 000 euros HT incluant les frais de maquette est versée à chacune des équipes ayant remis leur prestation.
Détails des paiements à verser à tous les participants : le jury se réserve le droit de minorer ou supprimer cette indemnité, dans le cas suivant :
- offre ayant fait l'objet de l'exclusion prévue à l'article 7.6.
Le lauréat percevra l'indemnité en même temps que les autres équipes, et cette indemnité vaudra avance et viendra en déduction de la rémunération due au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
Cette prime est payée dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit la remise des prestations. Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : oui.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des candidatures : celles-ci devront être remises au plus tard le 13 février 2015 à 12 h 00 :
- par remise en mains propres contre récépissé, par courrier recommandé avec avis de réception postal à : mairie de Fontenay-le-Comte, service marchés publics, 4, quai Victor-Hugo, 85200 Fontenay-le-Comte.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure qui sont définies ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à l'envoyeur. Les enveloppes devront porter la mention : "Ne pas ouvrir. Concours maîtrise d'œuvre. Réhabilitation des halles. Phase 1 : sélection des candidats".
- par voie dématérialisée : la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
conformément à l'article 6.4 du règlement du concours.
Le règlement du concours est téléchargeable sur le site :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.
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