Centrale des marchés
Prestations pour ramassage, transport, hébergement de chiens errants et campagne de stérilisation de chats errants sur le territoire de la communauté de communes Fontenay-le-Comte Prestations pour ramassage, transport, hébergement de chiens errants et campagne de stérilisation de chats errants sur le territoire de la communauté de communes Procédure ada...
Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte 85206Fontenay-le-Comte 0251692154
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Prestations pour ramassage, transport, hébergement de chiens errants et campagne de stérilisation de chats errants sur le territoire de la communauté de communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894254

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093476001
Fontenay-le-Comte
Prestations pour ramassage, transport, hébergement de chiens errants et campagne de stérilisation de chats errants sur le territoire de la communauté de communes
Procédure adaptée ouverte

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex, tél. 02 28 13 07 07, fax 02.51.69.21.54.
2. Objet du marché : cette nouvelle consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché
n° 13S0050 par motif d'intérêt général.
Marché de services : prestations pour ramassage, transport, hébergement de chiens errants et campagne de stérilisation de chats errants sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte (85200).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure de l'article 35 II du Code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées.
3. Forme du marché et prix : marché fractionné à bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché :
montant minimum : 2 000 euros HT et montant maximum : 60 000 euros HT.
Les prix sont fermes la 1ère année et révisables à la date anniversaire.
4. Prestatons divisées en lot : oui.
Lot 1 : ramassage, transport, hébergement de chiens errants.
Option 1 : ramassage et transport à l'équarrissage des cadavres de chiens et de chats errants sur la voie publique.
Lot 2 : campagne de stérilisation des chats errants sur la voie publique.
5. Durée du marché : la date d'exécution du marché public est de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché public est reconductible deux foix pour 1 an.
La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
6. Adresse et lieu d'intervention : territoire de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte (85200).
7. Procédure de mise en concurrence : procédure adaptée article 28 du CMP 2006 modifié.
8. Mode de transmission des dossiers de consultation : exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr
9. Adresse du lieu de remise des candidatures et des offres : par lettre recommandée ou récépissé à communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex.
10. Date limite de réception des candidatures et/ou offres : le vendredi 20 décembre 2013 à 12 h.
11. Pièces à produire dans le dossier de candidatures et offres : suivant réglement de consultation.
12. Critères d'attribution du marché : offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères (par ordre décroissant) :
1 - prix de l'offre (60 %),
2 - valeur technique de l'offre (basée sur le mémoire technique) (40 %).
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le réglement de consultation.
13. Présentation des candidatures et offres : suivant réglement de consultation.
14. Renseignements administratifs et techniques : en écrivant au service environnement, fax 02.51.69.21.54 et par courriels indiqués dans le réglement de consultation.
15. Date de mise en publication : le vendredi 29 novembre 2013.
16. Procédure de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00.
Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
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