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A proximité de Fontenay-le-Comte 85201 Vendee
Acheteur : Ville de Fontenay le Comte (85)
9 rue Georges CLEMENCEAU
85201 Fontenay le Comte
Tel : +33 251534141
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Procédure avec négociation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/07/2024
JOUE - 422573-2024
422573-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Procédure avec négociation
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fontenay le Comte (85)
Adresse électronique: s.feler@fontenayvendee.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte
Identifiant de la procédure: 757be94f-8cdb-4499-9367-55b125d3b940
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3-3° du code de la commande publique et aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du même code. La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ( 4 maximum); - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaire(s) seront choisis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Fontenay le Comte
Code postal 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seuls les plis électroniques seront acceptés (plis papiers non autorisés) et seront déposés sur la plateforme : www.marches-securises.fr La date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 20 septembre 2024, 12h00.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d’exclusions figurent dans le DCE
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay le Comte
Description: La mission de maitrise d’œuvre attribuée à l’issue de la procédure négociée est composée : - De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP : • Etudes d'esquisse (ESQ) • Etudes d'avant-projet sommaire (APS) • Etudes d'avant-projet définitif (APD) • Etudes de projet (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) • VISA • Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) • Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les opérations de réception (AOR) - Des missions complémentaires suivantes : • Devis quantitatif estimatif par lot (DQE) • Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance par une approche du coût global de l’ouvrage • Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Identifiant interne: 2024014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 300 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes…) Les équipes devront toutes compléter le document "Fiches références" (inclus dans le DCE) en indiquant leurs 4 références les plus pertinentes (2 références pour le scénographe-muséographe mandataire, 2 références pour l’architecte) au regard du projet.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualification et qualité de l’équipe candidate : compétences, composition et organisation de l’équipe en adéquation avec la composition ci-dessus. Les équipes devront toutes compléter la fiche équipe au format Excel (présente dans le DCE).

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des moyens humains et financiers avec le projet.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: Le maître d'ouvrage souhaite retrouver, à minima, les compétences suivantes dans l'équipe de maîtrise d’œuvre : - Scénographe-muséographe (mandataire) - Architecte (inscrit à l'ordre des architectes), - BE Structure - BE Fluides - Acoustique - Économie de la construction - Eclairagiste muséographique - Graphiste-signalétique - Expert audiovisuel et multimédia, y compris dispositifs interactifs (équipement et scénarisation) - Conception de jeux-manips à destination d'un public familial et en situation de handicap (ingénierie pédagogique)
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Fontenay le Comte (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fontenay le Comte (85)
Numéro d’enregistrement: 21850092400012
Adresse postale: 9 rue Georges CLEMENCEAU  
Ville: Fontenay le Comte
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: s.feler@fontenayvendee.fr
Téléphone: +33 251534141
Télécopieur: +33 251534142
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-fontenaylecomte.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eea42b0-c211-4a3e-b3bf-affa5067f953 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 12:12:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422573-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
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