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Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour les études d'aménagement de la tranche 5 du Vendéopôle Sud Vendée, sur la commune de Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour les études d'aménagement de la tranche 5 du Vendéopôle Sud Vendée, sur la commune de Fontenay-le-Comte Procédure...
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Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour les études d'aménagement de la tranche 5 du Vendéopôle Sud Vendée, sur la commune de Fontenay-le-Comte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749333

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/15)
7128500601
Fontenay-le-Comte
Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour les études d'aménagement de la tranche 5 du Vendéopôle Sud Vendée, sur la commune de Fontenay-le-Comte
Procédure adaptée
1. Objet des marchés : marchés de maîtrise d’oeuvre et d'études environnementales pour les études d'aménagement de la tranche 5 du Vendéopôle Sud Vendée, sur la commune de Fontenay-le-Comte.
2. Maître d'ouvrage : Syndicat mixte du Vendéopôle Sud Vendée, 21, rue de l'Innovation, 85200 Fontenay-le-Comte. Tél. 02 51 50 07 38. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Chatevaire, en qualité de présidente.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.46.13.74.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 26, 28 et 40 du Code des marchés publics).
5. Caractéristiques principales : études d'aménagement d'un lotissement d'activités d'une surface d'environ 25 hectares.
6. Nombre et consistance des lots :
Lot 2 : maîtrise d'oeuvre voirie et réseaux divers.
Lot 3 : bureau d'études environnement pour le dossier d'étude d'impact, y compris étude du potentiel en énergies renouvelables, et le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
7. Modalités de financement et de paiement : subventions, emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
8. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation (notamment les formulaires DC1, DC2,…).
Appréciation de la situation juridique et des capacités techniques, professionnelles et financières au regard des documents mentionnés au sein du règlement de consultation.
Les trois candidatures admises à présenter une offre seront sélectionnées au regard des critères pondérés suivants :
- 50 % : références en adéquation avec le projet (ou à défaut, éléments équivalents),
- 50 % : capacités techniques et financières en adéquation avec le projet.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères pondérés suivants :
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %,
- coût des prestations : 40 %.
9. Nombre de candidats admis à deposer une offre : 3 par lot.
10. Modalités de retrait des documents de consultation : le dossier est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
11. Modalités de remise des candidatures : les candidatures devront parvenir avant le 26 novembre 2015 à 12 h 00 à l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site :
https://www.marches-securises.fr Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
12. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
13. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
14. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
15. Informations diverses :
Candidature/offre en français. Monnaie : euros. Marché non soumis à l’AMP.
Nature du groupement (en cas de groupement) : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 29 octobre 2015.
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