Centrale des marchés
Fourniture en vrac de carburant (gazole, gazole non routier) et de solution aqueuse d’urée de type AdBlue® la consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment :- la fourniture et la livraison de Gazo...
Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour 85200Fontenay-le-Comte gaelle.bourcier@sycodem.fr
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Fourniture en vrac de carburant (gazole, gazole non routier) et de solution aqueuse d’urée de type AdBlue®

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5300634

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/20)
158964-2020
BOAMP (03/04/20)
20-46919

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-46919
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour, Pôle environnemental du Seillot - Allée verte, 85200, FONTENAY LE COMTE, F, Téléphone : (+33) 2 51 50 75 35, Courriel : gaelle.bourcier@sycodem.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sycodem.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour l'élimination des Ordures Ménagères
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture en vrac de carburant (gazole, gazole non routier) et de solution aqueuse d’urée de type AdBlue®
Numéro de référence : 2020-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : la consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant et additifs chimiques pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment :- la fourniture et la livraison de Gazole en vrac- la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier et de solution aqueuse d'urée en vrac.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 790 640  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24957000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Pôle environnemental du SeillotAllée verte 85200 Fontenay le Comte
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent :-La fourniture de gasoil, de GNR et de solution aqueuse d’Urée-La livraison dans les cuves de stockage du Sycodem -Transmission des bons de livraisons -Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.Quantité estimée de gasoil sur 4 ans : 590 000 litresQuantité estimée de GNR sur 4 ans : 11 000 litresQuantité estimée de solution aqueuse d'urée : 32 000 litres
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 790 640 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail-Preuve de son inscription sur un registre professionnel
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit à l'appui de sa candidature :-Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit à l'appui de sa candidature :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2020 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Documents de laconsultation (Dce) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20200331w2_01.Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 durèglement de consultation (Rc). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tousrenseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro)une demande écrite à Sycodem via le profil d’acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris lesmodifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise descandidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20200331w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faireparvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut êtretransmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant lamention -copie de sauvegarde-. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle denotification est fixée au 9 octobre 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2020
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