A proximité de Fontenay-le-Comte 85201 Vendee
Acheteur : Commune de Fontenay Le Comte
85201 Fontenay le Comte
Tel : +33 251534141
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.

Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/12/2025
JOUE - 865307-2025
865307-2025 - Résultats
France – Services d'entretien de photocopieurs – Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
OJ S 250/2025 29/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Fontenay Le Comte
Adresse électroniquecourrier@ville-fontenaylecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
DescriptionAcquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Identifiant de la procéduredb90b9e8-1a49-493d-9c0e-c0250b022595
Identifiant internePPP1BQ-117/5178/2025004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA303 380,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
DescriptionAcquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Identifiant interne2025004_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue Georges-Clemenceau  
VilleFONTENAY LE COMTE
Code postal85201
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2026
Date de fin de durée01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA303 380,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa quantité maximale de copieurs commandés sur la durée totale du marché est fixée à 30.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCommune de Fontenay Le Comte
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFac Similé
Offre
Identifiant de l’offreFac_Similé
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché526-337
TitreAcquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Date de conclusion du marché28/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune de Fontenay Le Comte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Fontenay Le Comte
Numéro d’enregistrement21850092400012
Adresse postale9 rue Georges-Clemenceau
VilleFONTENAY LE COMTE
Code postal85201
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactLudovic HOCBON
Adresse électroniquecourrier@ville-fontenaylecomte.fr
Téléphone+33 251534141
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d’enregistrement20007193400018
Adresse postale16 rue de l'Innovation
VilleFONTENAY LE COMTE
Code postal85206
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactSandrine FELER
Adresse électroniques.feler@fontenayvendee.fr
Téléphone+33 251531191
Adresse internethttp://www.fontenayvendee.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92084215000012
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielFac Similé
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement33007580500060
Adresse postalePlace Turgot
VilleLa Roche sur Yon
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactMatthieu Plazanet
Adresse électroniquematthieu.plazanet@fsi.canon.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise9042eba-9f91-4576-8805-ceb4d1d7a741  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/12/2025 11:49:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis865307-2025
Numéro de publication au JO S250/2025
Date de publication29/12/2025