Avis de marché - Avis n° 25-69040 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-69040
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Adresse mail du contact : president@fontenayvendee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; 3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 3. Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - 50 Moyens de gestion du contrat et des sinistres - 10 Prix - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance Dommage Ouvrage pour la création du PICJ
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurance Dommage Ouvrage pour la création du PICJ
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 130
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
