1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Description: Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu dans ce présent marché de confier à l’opérateur l’accompagnement complet des propriétaires modestes et très modestes de la permanence au dépôt de dossiers de subvention. En parallèle, l’accompagnement proposé par la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée pour les ménages intermédiaires et aisés sera pris en charge jusqu’à la permanence.
Identifiant de la procédure: 6efa0232-c44f-49e6-a31c-bdd2005e3612
Identifiant interne: PPP1BQ-104/4056/2024022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papèterie, loisirs créatifs pour tous les travaux manuels, didactiques, matériels éducatifs, jeux et jouets
Description: Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu dans ce présent marché de confier à l’opérateur l’accompagnement complet des propriétaires modestes et très modestes de la permanence au dépôt de dossiers de subvention. En parallèle, l’accompagnement proposé par la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée pour les ménages intermédiaires et aisés sera pris en charge jusqu’à la permanence.
Identifiant interne: 2024022_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion, 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 29/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, 16 rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 FONTENAY LE COMTE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d’enregistrement: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Ludovic HOCBON
Téléphone: +33 228130720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f17db8d7-2957-421a-b8a8-6400b0c9d486 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:35:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783654-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
