A proximité de Fontenay-le-Comte 85206 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
16,·rue de l’Innovation
85200 Fontenay-Le-Comte
Tel : +33 228130720
Secteurs d'activité
Étude de faisabilité.
Services d'études.

Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 22455-2026
22455-2026 - Résultats
France – Services d'études – Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Adresse électroniquepresident@fontenayvendee.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
DescriptionEtude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Identifiant de la procédureb97797c5-2352-40eb-8d99-784aad7eb29a
Identifiant internePPP1BQ-134/6007/2025018
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est décomposé en tranches: 1 Tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
DescriptionEtude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Identifiant interne2025018_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 rue de l'Innovation  
VilleFONTENAY LE COMTE
Code postal85206
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interregional de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis175 377,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2LM
Offre
Identifiant de l’offre2LM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre175 377,50 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché560-405
TitreEtude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Date de conclusion du marché31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d’enregistrement20007193400018
Adresse postale16 rue de l'Innovation
VilleFONTENAY LE COMTE
Code postal85206
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactLudovic HOCBON
Adresse électroniquepresident@fontenayvendee.fr
Téléphone+33 228130720
Adresse internethttp://www.fontenayvendee.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interregional de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleImmeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92084215000012
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Télécopieur+33 240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel2LM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement43884541400038
Adresse postale18, rue du Pâtis
VilleLA HAYE-FOUASSIERE
Code postal44690
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactDelphine DOUILLARD
Adresse électroniquecontact@be-2lm.fr
Téléphone+33 240548250
Télécopieur+33 240548254
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis569626cb-5106-4e17-adc3-f620a8d8da61  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 10:12:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis22455-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026