Avis de marché - Avis n° 25-32273 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-32273
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Adresse mail du contact : president@fontenayvendee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration (DC2) pour chaque entreprise signataire du marché Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il ...(voir DCE)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, maintenance et gestion d'un service de location longue durée de vélos
Code CPV principal - Descripteur principal : 50111100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acquisition, maintenance et gestion d'un service de location longue durée de vélos
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220900.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Acquisition de VAe et vélos speciaux neufs, et maintenance et gestion d'un service de location longue durée du parc de vélos
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 214900.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Innovation , 85206 FONTENAY LE COMTE
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Description du lot : Aquisition de vélos à assistance électrique reconditionnés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 16 rue de l'Innovation , 85206 FONTENAY LE COMTE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. La durée du lot 2 est ferme et ne sera donc pas reconduit Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le marché sera renouvelé une fois pour une période de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
