1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Identifiant de la procédure: e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969
Identifiant interne: 202614
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R2124-2-1° du code la commande publique - procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Identifiant interne: 202614-lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne: 202614-lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile
Identifiant interne: 202614-lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Protection juridique Générale
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale
Identifiant interne: 202614-lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Identifiant interne: 202614-lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Navigation
Description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation
Identifiant interne: 202614-lot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Ville: Fontenay-Le-Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville: Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 228130707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: be64adc8-49b6-4407-90b4-4acf4631806e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 11:19:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525862-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
