1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Description: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte
Identifiant de la procédure: 0ff1bd11-b8ba-4983-bb06-e3db4cab3f90
Identifiant interne: 2025025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Fontenay Le Comte
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une chaufferie Bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Fontenay-le-Comte.
Description: Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : - la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d’assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, - les éventuelles chaufferies d’appoint secours à créer ou existantes - le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, - les sous stations de ces bâtiments, - la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l’énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l’exploitation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l’achat des combustibles - l’entretien-maintenance de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d’appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
Identifiant interne: 2025025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Fontenay Le Comte
Ville: Fontenay Le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Concessionnaire se voit transférer le risque d’exploitation. Il sera rémunéré par le prix de vente de la chaleur et les droits de raccordement le cas échéant. Le concessionnaire sera chargé de solliciter des subventions auprès du Fond Chaleur Renouvelable (ADEME) et d'autres sources potentielles. Le Concessionnaire versera une redevance d’occupation du domaine public pour la mise à disposition du terrain d’implantation de la chaufferie + silo et pour les mètres linéaires de tranchées réseau, ainsi qu’une redevance pour frais de gestion et de contrôle. La durée de la Convention est fixée à vingt (25) ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur et de la chaufferie bois. Une visite commune est organisée (cf. les modalités sont précisées dans le règlement de consultation). Il s’agit d'une procédure dite "ouverte" dans laquelle les pièces de candidature et les offres sont transmis de manière concomitante. Par conséquent, à la date de remise des offres, les candidats doivent remettre leurs pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville: Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 228130707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7791b28-691f-4944-a352-6b48395c4d78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 14:07:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799638-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
