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EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES SUR 3 COMMUNES : BOURNEAU, VOUVANT, LES VELLUIRE SUR VENDEE EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES SUR 3 COMMUNES : BOURNEAU, VOUVANT, LES VELLUIRE SUR VENDEE correspondant : Ludovic HOCBON ville : Fontenay Vendée designation : CC PAYS DE FONTENAY VENDEE ...
CC PAYS DE FONTENAY VENDEE 85206Fontenay Vendée
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EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES SUR 3 COMMUNES : BOURNEAU, VOUVANT, LES VELLUIRE SUR VENDEE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5816320

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/20)
20-159183
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-159183
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC PAYS DE FONTENAY VENDEE.
 Correspondant :  Ludovic HOCBON, 16 rue de l'innovation
B.P. 20359 85206 Fontenay Vendée.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du reseau d'eaux usees sur 3 COMMUNES : bourneau, vouvant, les velluire sur vendee.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, 85200 Fontenay-le-Comte.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du reseau d'eaux usees sur 3 COMMUNES : bourneau, vouvant, les velluire sur vendee.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - extension du réseau de collecte des eaux usées au lieu-dit Fourchaud sur la commune de Bourneau.
- fourniture et pose réseaux de collecte des eaux usées PVC Dn160 et Dn200
- conduite de branchements eu pvc Dn125
- conduite de refoulement eu pehd Dn75
- 29 Tabourets de branchement Pvc
- regards de visite béton
- poste de refoulement
- réfection de vo
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. - extension du réseau de collecte des eaux usées route d'antigny sur la commune de Vouvant.
- fourniture et pose réseaux de collecte des eaux usées PVC Dn200
- conduite de branchements eu pvc Dn125
- conduite de refoulement eu pehd Dn75
- 4 Tabourets de branchement Pvc
- regards de visite béton
- poste de refoulement
- réfection de voirie
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 3. - extension du réseau de collecte des eaux usées au lieu-dit l'anglée au Poiré sur Velluire situé sur la commune des Velluire sur Vendée.
- fourniture et pose réseaux de collecte des eaux usées PVC Dn200
- conduite de branchements eu pvc Dn125
- 11 Tabourets de branchement Pvc
- regards de visite béton
- réfection de voirie
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement
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