Centrale des marchés
m.10.14 marché de propreté de la ville de fontenay aux roses 92 marché de propreté de la ville de Fontenay-Aux-Roses ville : Fontenay-aux-Roses pays : F- lieu : 75 rue boucicaut code_postal : 92260
Ville de Fontenay-aux-Roses 92260Fontenay-aux-Roses marches@fontenay-aux-roses.fr 01 41 13 21 11
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M.10.14 marché de propreté de la ville de fontenay aux roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346014

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444852-2014
BOAMP (30/12/14)
14-194065

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay-aux-Roses, 75 rue boucicaut, contact : service commande publique, à l'attention de Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax : (+33) 1 41 13 21 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax : (+33) 1 41 13 21 11. URL : http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 41 13 20 68. Fax : (+33) 1 41 13 21 11. URL : http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
m.10.14 marché de propreté de la ville de fontenay aux roses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers rues de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la prestation de nettoiement et de maintien en état de propreté constant de toute la voirie publique (incluant les rues, trottoirs et caniveaux), des places et des parkings publics, des cours d'écoles.
le marché comprend :
le balayage manuel,
le balayage mécanique,
le lavage mécanique,
l'aspire feuilles,
le nettoiement des brocantes
la collecte et le nettoyage de toutes les corbeilles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché mixte à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics :
Tranche ferme - propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire (dpgf) et une partie à bons de commande (bpu).
Les prestations unitaires (bpu) varieront de la façon suivante :
- montant minimum annuel : sans
- montant maximum annuel : sans
nb : ces prestations unitaires correspondent à des demandes supplémentaires en sus des prestations forfaitaires, qui pourront être demandées ponctuellement au titulaire en cas de besoin.
tranche conditionnelle 1 - ramassage et lavage des corbeilles
Prestation forfaitaire (dpgf)
tranche conditionnelle 2 - nettoiement du mail boucicaut
Prestation forfaitaire (dpgf)
tranche conditionnelle 3 - nettoiement du mail scarron
prestation forfaitaire (dpgf).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 avril 2015, jusqu'au : 2 avril 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir dans le rc.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché inclut aune clause de reprise du personnel (annexe 7).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le noti 2 (anciennement DC 7) ou :
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés
- un extrait kbis de moins de trois mois ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- les attestations d'assurances.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références sur prestations similaires
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Au stade de l'exécution du marché :
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
pièces prévues au f du noti 1 (anciennement DC 6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en france ";
pièces prévues au g du noti 1 (anciennement DC 6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique ( pondération : 60 ). le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants : methologie 30 points dont méthodologie appliquée incluant le suivi et le contrôle des prestations : 15 points / planning des interventions : 15 points et moyens 30 points dont : moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce marché et identification de l'interlocuteur unique : 15 points / moyens matériels et outillage spécifique pour ce marché : 15 points.
2. prix : 40 points dont dpgf 35 points et bpu (panier fictif) 5 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M.10.14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 février 2015, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2015, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de fontenay-aux-roses
Accueil administratif
75 rue boucicaut
92260 fontenay-aux-roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de fontenay aux roses
service commande publique
75 rue boucicaut
92260 fontenay au roses
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 41 13 20 00. URL : http://www.fontenay-aux-roses.fr. Fax : (+33) 1 41 13 21 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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