Centrale des marchés
M.07.15 maintenance des équipements de cuisine et électroménager Il s'agit de la maintenance préventive et curative des équipements pour la cuisine centrale sur le secteur chaud et froid. S'ajoute également l'entretien curatif des électroménagers de la ville. ...
Ville de Fontenay-aux-Roses 92260Fontenay-aux-Roses marches@fontenay-aux-roses.fr 01 41 13 21 11
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M.07.15 maintenance des équipements de cuisine et électroménager

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691560

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/15)
15-144933

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-144933
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay-aux-Roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de  Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de  Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11. Adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de  Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11. Adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  m.07.15 maintenance des équipements de cuisine et électroménager.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit de la maintenance préventive et curative des équipements pour la cuisine centrale sur le secteur chaud et froid. S'ajoute également l'entretien curatif des électroménagers de la ville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50883000, 50800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1 : secteur chaud - cuisine centrale / offices
Lot no 2 : secteur froid - cuisine centrale
Lot no 3 : secteur froid - offices
Lot no 4 : entretien du matériel électroménager et matériel de buanderie de la ville
pour les lots 1, 2 et 3, il s'agit d'un marché mixte :
- une partie forfaitaire annuelle pour la maintenance préventive
- une partie unitaire pour la maintenance corrective.
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 18 000 euros ht
lot 2 :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 35 000 euros ht
lot 3 :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 10 000 euros ht
pour le lot 4, il s'agit d'une prestation à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 400 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Secteur chaud - cuisine centrale / offices
 1)Description succincte
  Les machines et équipements sont les suivants :tous les équipements et machines de production, de cuisson, de conditionnement, de maintien en température, situés sur l'ensemble des sites de la ville de fontenay-aux-roses et suivant la liste non exhaustive des équipements concernés en annexe 1 au présent cctp.le marché comporte :• des prestations de maintenance préventive• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• les prestations complémentaires ne correspondant pas à des opérations de maintenance• la mise à niveau technique ou en conformité des équipements des machines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50883000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Secteur froid - cuisine centrale
 1)Description succincte
  Les machines et équipements sont les suivants :tous les équipements et machines de distribution, de production de froid et l'installation de traitement d'air frigorifique, situés à la cuisine centrale de la ville de fontenay-aux-roses et suivant la liste non exhaustive des équipements concernés en annexe 1 au présent cctp.le marché comporte :• des prestations de maintenance préventive• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• les prestations complémentaires ne correspondant pas à des opérations de maintenance• la mise à niveau technique ou en conformité des équipements des machines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50883000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Secteur froid - offices
 1)Description succincte
  Les machines et équipements sont les suivants :tous les équipements et machines de distribution, de production de froid et l'installation de traitement d'air frigorifique, situés sur l'ensemble des sites de la ville de fontenay-aux-roses et suivant la liste non exhaustive des équipements concernés en annexe 1 au présent cctp.le marché comporte :• des prestations de maintenance préventive• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• les prestations complémentaires ne correspondant pas à des opérations de maintenance• la mise à niveau technique ou en conformité des équipements des machines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50883000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Entretien du matériel électroménager et matériel de buanderie de la ville
 1)Description succincte
  Les équipements sont listés en annexe 1. ils sont soit de type standard soit semi professionnel / professionnel. il y a notamment : - matériel électroménager (four mixte de cuisson et réchauffage, container de maintien à température, réfrigérateur, lave vaisselle, congélateur, aspirateur,etc.)- matériel de buanderie (sèche linge, lave linge,etc.)le marché comporte :• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• le déplacement et la main d'oeuvre• le transport sans frais supplémentaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50800000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Pour la définition et l'exécution des lots 1, 2 et 3, il est fait application de la norme fd x 60-000 - maintenance industrielle - fonction maintenance publiée par l'afnor en mai 2002.
les prestations du marché sont classées de niveau 4 au sens de la norme précitée : opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en oeuvre d'équipements de soutien spécialisés. Ce type d'opération de maintenance est effectué par un technicien ou une équipe spécialisée à l'aide de toutes instructions de maintenance générales ou particulières.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues au f du noti 1 (anciennement DC 6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en france ";
Pièces prévues au g du noti 1 (anciennement DC 6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;
- le noti 2 (anciennement DC 7) ou :
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article.;
C) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis).
- assurances du prestataire pour le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (pondération 60 points). le détail pour chacun des lots est précisé à l'article 6 du réglement de la consulation.
     2. prix (pondération : 40 points). le détail pour chacun des lots est précisé à l'article 6 du réglement de la consulation.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M.07.15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.durée :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter du 1er janvier 2016.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au ccap, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
la fin du marché interviendra donc, au plus tard le 31/12/2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
Il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire au moyen d'une adresse mail fréquemment consultée, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au dce par le pouvoir adjudicateur.
il est également conseillé de poser les questions d'ordre technique via la plateforme de dématérialisation afin que le pouvoir adjudicateur puisse en communiquer les réponses à toutes les entreprises ayant retiré un dce.

réception des plis :
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de fontenay-aux-roses
Accueil administratif
75 rue boucicaut
92260 fontenay-aux-roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de fontenay-aux-roses
service de la commande publique
75 rue boucicaut
92260 fontenay-aux-roses
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Mairie de fontenay aux roses, service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Tél. (+33) 1 41 13 20 00. Adresse internet : http://www.fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay-aux-Roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de  Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de  Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11. Adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de fontenay aux roses, 75 rue boucicaut, à l'attention de  Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11. Adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  m.07.15 maintenance des équipements de cuisine et électroménager.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit de la maintenance préventive et curative des équipements pour la cuisine centrale sur le secteur chaud et froid. S'ajoute également l'entretien curatif des électroménagers de la ville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50883000, 50800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1 : secteur chaud - cuisine centrale / offices
Lot no 2 : secteur froid - cuisine centrale
Lot no 3 : secteur froid - offices
Lot no 4 : entretien du matériel électroménager et matériel de buanderie de la ville
pour les lots 1, 2 et 3, il s'agit d'un marché mixte :
- une partie forfaitaire annuelle pour la maintenance préventive
- une partie unitaire pour la maintenance corrective.
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 18 000 euros ht
lot 2 :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 35 000 euros ht
lot 3 :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 10 000 euros ht
pour le lot 4, il s'agit d'une prestation à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 400 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.
LOT no 1 intitulé : Secteur chaud - cuisine centrale / offices
 1)Description succincte
  Les machines et équipements sont les suivants :tous les équipements et machines de production, de cuisson, de conditionnement, de maintien en température, situés sur l'ensemble des sites de la ville de fontenay-aux-roses et suivant la liste non exhaustive des équipements concernés en annexe 1 au présent cctp.le marché comporte :• des prestations de maintenance préventive• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• les prestations complémentaires ne correspondant pas à des opérations de maintenance• la mise à niveau technique ou en conformité des équipements des machines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50883000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Secteur froid - cuisine centrale
 1)Description succincte
  Les machines et équipements sont les suivants :tous les équipements et machines de distribution, de production de froid et l'installation de traitement d'air frigorifique, situés à la cuisine centrale de la ville de fontenay-aux-roses et suivant la liste non exhaustive des équipements concernés en annexe 1 au présent cctp.le marché comporte :• des prestations de maintenance préventive• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• les prestations complémentaires ne correspondant pas à des opérations de maintenance• la mise à niveau technique ou en conformité des équipements des machines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50883000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Secteur froid - offices
 1)Description succincte
  Les machines et équipements sont les suivants :tous les équipements et machines de distribution, de production de froid et l'installation de traitement d'air frigorifique, situés sur l'ensemble des sites de la ville de fontenay-aux-roses et suivant la liste non exhaustive des équipements concernés en annexe 1 au présent cctp.le marché comporte :• des prestations de maintenance préventive• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• les prestations complémentaires ne correspondant pas à des opérations de maintenance• la mise à niveau technique ou en conformité des équipements des machines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50883000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Entretien du matériel électroménager et matériel de buanderie de la ville
 1)Description succincte
  Les équipements sont listés en annexe 1. ils sont soit de type standard soit semi professionnel / professionnel. il y a notamment : - matériel électroménager (four mixte de cuisson et réchauffage, container de maintien à température, réfrigérateur, lave vaisselle, congélateur, aspirateur,etc.)- matériel de buanderie (sèche linge, lave linge,etc.)le marché comporte :• des prestations de maintenance corrective• la fourniture des pièces nécessaires à l'ensemble de la maintenance• la fourniture de l'outillage de maintenance• le déplacement et la main d'oeuvre• le transport sans frais supplémentaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50800000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Pour la définition et l'exécution des lots 1, 2 et 3, il est fait application de la norme fd x 60-000 - maintenance industrielle - fonction maintenance publiée par l'afnor en mai 2002.
les prestations du marché sont classées de niveau 4 au sens de la norme précitée : opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en oeuvre d'équipements de soutien spécialisés. Ce type d'opération de maintenance est effectué par un technicien ou une équipe spécialisée à l'aide de toutes instructions de maintenance générales ou particulières.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues au f du noti 1 (anciennement DC 6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en france ";
Pièces prévues au g du noti 1 (anciennement DC 6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;
- le noti 2 (anciennement DC 7) ou :
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article.;
C) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis).
- assurances du prestataire pour le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (pondération 60 points). le détail pour chacun des lots est précisé à l'article 6 du réglement de la consulation.
     2. prix (pondération : 40 points). le détail pour chacun des lots est précisé à l'article 6 du réglement de la consulation.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M.07.15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 novembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.durée :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter du 1er janvier 2016.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au ccap, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
la fin du marché interviendra donc, au plus tard le 31/12/2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
Il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire au moyen d'une adresse mail fréquemment consultée, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au dce par le pouvoir adjudicateur.
il est également conseillé de poser les questions d'ordre technique via la plateforme de dématérialisation afin que le pouvoir adjudicateur puisse en communiquer les réponses à toutes les entreprises ayant retiré un dce.

réception des plis :
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de fontenay-aux-roses
Accueil administratif
75 rue boucicaut
92260 fontenay-aux-roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de fontenay-aux-roses
service de la commande publique
75 rue boucicaut
92260 fontenay-aux-roses
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Mairie de fontenay aux roses, service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Tél. (+33) 1 41 13 20 00. Adresse internet : http://www.fontenay-aux-roses.fr. Fax (+33) 1 41 13 21 11.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
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