1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fontenay-aux-Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et gestion du patrimoine arboré
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion et de mise en sécurité du patrimoine arboré de la commune de Fontenay-aux-Roses. Ces prestations comprennent notamment l'ensemble des opérations de taille, les travaux d'abattage et d'essouchage, les dispositifs de consolidation des arbres (haubanage), ainsi que les interventions à caractère sanitaire. Le marché inclut également des prestations accessoires telles que la création de fosses de plantation, la suppression des végétaux parasites, la mise à disposition de personnel, ainsi que les interventions urgentes et d'astreinte. D'une manière générale, le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires au maintien en bon état, à la sécurité et à la pérennité du patrimoine arboré
Identifiant de la procédure: 6954ea5b-eabd-44ac-9e51-c7562ae38b08
Identifiant interne: 26M12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et gestion du patrimoine arboré
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion et de mise en sécurité du patrimoine arboré de la commune de Fontenay-aux-Roses. Ces prestations comprennent notamment l'ensemble des opérations de taille, les travaux d'abattage et d'essouchage, les dispositifs de consolidation des arbres (haubanage), ainsi que les interventions à caractère sanitaire. Le marché inclut également des prestations accessoires telles que la création de fosses de plantation, la suppression des végétaux parasites, la mise à disposition de personnel, ainsi que les interventions urgentes et d'astreinte. D'une manière générale, le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires au maintien en bon état, à la sécurité et à la pérennité du patrimoine arboré
Identifiant interne: S-PF-1813537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 105CAD39-A9E3-BE7E-46B2BEC3C7E4F660
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fontenay-aux-Roses
Numéro d’enregistrement: 56044
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Ville: Fontenay aux Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Roses Mairie de Fontenay aux
Téléphone: 0141132000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 105CAD78-05F0-709B-A25CB1BE9CCB5D06
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 105CAD93-EB0C-CAB7-963356FA39FEB463
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 105CADA9-C605-F347-26778FB11F61F645
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a82fd385-c4e0-4681-9ef9-b80c5ff34969 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329916-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
