Centrale des marchés
92 fourniture de matériel et matériaux de plomberie à Fontenay-aux-Roses 92 fourniture de matériel et matériaux de plomberie à Fontenay-aux-Roses a.17.13 fourniture de matériel et matériaux de plomberie. ville : Fontenay-aux-Roses, code_postal : 92260 lieu : 75 ru...
Ville de Fontenay-aux-Roses 92260Fontenay-aux-Roses marches@fontenay-aux-roses.fr 0141132111
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92 fourniture de matériel et matériaux de plomberie à Fontenay-aux-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695026

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86527
SOURCEWEB (15/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay-aux-Roses.
Correspondant : Service de la commande publique, 75 rue boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses tél. : 01-41-13-20-68 télécopieur : 01-41-13-21-11 courriel : marches@fontenay-aux-roses.fr adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : a.17.13 fourniture de matériel et matériaux de plomberie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.

Lieu de livraison : centre technique municipal, 92260 Fontenay-aux-Roses.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de matériels et matériaux de plomberie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR (H.T.) annuel.
Le marché débute au 07 juillet 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite être reconduit de manière tacite, 3 fois, pour une année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (voir rc).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a) interlocuteur unique
dans son offre, le titulaire désigne l'interlocuteur unique qualifié au vu des missions définies au cctp en y joignant également l'ensemble de ses coordonnées (courriel, télécopieur, téléphone...). Ces informations sont à renseigner dans l'acte d'engagement. Tout changement est soumis à l'agrément du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
b) entrepôt du candidat
les fournitures pourront également être enlevées dans les locaux du fournisseur par les agents municipaux, sur présentation de bons d'enlèvement établis par la société. Pour ce faire, le candidat devra disposer d'un dépôt en Île-De-France, dont il devra indiquer l'adresse dans son mémoire technique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A.17.13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Fontenay-Aux-Roses.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Fontenay-Aux-Roses.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de fontenay-aux-roses.
Correspondant : Service de la commande publique, 75 rue boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-41-13-20-68, télécopieur : 01-41-13-21-11, adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de fontenay-aux-roses.
Correspondant : Service de la commande publique, 75 rue boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-41-13-20-68, télécopieur : 01-41-13-21-11, courriel : marches@fontenay-aux-roses.fr, adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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