Centrale des marchés
92 Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Fontenay-aux-Roses 92 Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Fontenay-aux-Roses code_postal : 92260 ville : Fontenay-aux-Roses lieu : 75 rue boucicaut
Ville de Fontenay-aux-Roses 92260Fontenay-aux-Roses marches@fontenay-aux-roses.fr 01 41 13 21 11
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92 Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Fontenay-aux-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395701

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52520-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20236

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay-aux-Roses, 75 rue boucicaut, contact : service commande publique, à l'attention de Service commande publique, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 41 13 20 68. E-mail : marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax : (+33) 1 41 13 21 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
m.03.14 de services d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (pondération 60 points).
2. prix des prestations (pondération 40 points).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : oui.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M.04.14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 114-200951 du 17/06/2014.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 114-200951 du 17/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Multirisque dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 9 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mutuelle Alsace Lorraine Jura / Breteuil Assurances (mandataire), 34 avenue de gravelle, 94220 Charenton le Pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Flotte automobiles
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Allianz Iard / Verspieren (mandataire), 1, avenue françois Mitterrand, 59290 Wasquehal.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Responsabilite civile
V.1) Date d'attribution du marché : 9 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 rue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4: Protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MOUREY ET JOLY, 173 rue Lavoisier, 50180 AGNEAUX.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 114 B, annonce n° 310 du 17 juin 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 147 B, annonce n° 305 du 2 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard d'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Mairie de Fontenay-aux-roses, 75 rue boucicaut,F-,92260 Fontenay-aux-Roses, E-mail : dirjuridique@fontenay-aux-roses.fr, tél. : (+33) 1 41 13 21 65, Fax : (+33) 1 41 13 21 11
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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