Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-75648
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
Correspondant : LEFEVRE Jérôme, Maire, château Stanislas B.P. 90081 55200 Commercycourriel : secretariatdst@commercy.fr adresse internet : http://www.commercy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un nouvel espace de pratiques musicales au conservatoire de musique de la ville de Commercy.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Ville de Commercy. Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un nouvel espace de pratiques musicales au conservatoire de musique de la ville de Commercy.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF-2023-04-DST. Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera évaluée selon la pertinence des sous critères suivants :
- moyens humains et compétences mobilisées (10 pts)
- références (20 pts)
- méthodes de travail proposée (20 pts)
- calendrier prévisionnel proposé (10 pts)
code NUTS : Frf32
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/06/2023 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 juin 2023
lieu : Commercy
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2023. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Commercy : Direction des services techniques.
château Stanislas, 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-75-79, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Commercy : Mme Muriele LOUISET.
château Stanislas, 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-02-18, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
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