1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: maintenance et entretien des fontaines ornementales publiques du territoire Vallée Sud - Grand Paris.
Description: Service de maintenance et d'entretien des fontaines ornementales publiques du territoire Vallée Sud - Grand Paris.
Identifiant de la procédure: 920b6239-af2e-4dc3-80eb-7735fe2c3ae5
Identifiant interne: 25SRV70
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville: fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 450 000,00 EUR Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre de maintenance et d'entretien des fontaines ornementales publiques du territoire Vallée Sud - Grand Paris.
Description: Service de maintenance et d'entretien des fontaines ornementales publiques du territoire Vallée Sud - Grand Paris.
Identifiant interne: 25SRV70
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire vsgp
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 450 000,00 EUR Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 450 000,00 EUR Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres: Vallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155958400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 015595840
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f1ba2e59-4fa6-446a-b68b-0e98533d9ffb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 11:22:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94778-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
