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A proximité de Fontenay-aux-Roses 92260 Hauts De Seine
Acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
28 rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
Tel : +33 186631291
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde
Lot 2
Mission de contrôle technique relative à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services d'inspection technique.

Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde et à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 64301-2025
64301-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection technique – Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde et à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Adresse électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde et à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Description: La consultation a pour objet des prestations intellectuelles relatives à deux missions de contrôle technique.
Identifiant de la procédure: 66e4380a-3e33-47da-9edf-64d783f06666
Identifiant interne: 24PRI49
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 1 : Petite bibliothèque ronde 17 rue de Champagne _92 140 Clamart Lot 2 : Gymnase du Clos Saint Marcel 18-20 rue du Clos Saint Marcel 92 330 Sceaux 
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde
Description: La consultation a pour objet des prestations intellectuelles relatives à une mission de contrôle technique.
Identifiant interne: 24PRI491
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue de Champagne  
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations unitaires sur la base de la DPGF Définition du critère : La note maximum sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = 40 x (OMD/DAN) où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter.

Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère: Valeur technique Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie et organisation proposée (20 points) Sous-critère 2 : qualité des profils proposés (30 points) Sous-critère 3 : qualité et complétude des livrables remis (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc: 
Nom: marches-securises
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 12/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres: Vallée Sud - Grand Paris (92)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de contrôle technique relative à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Description: La consultation a pour objet des prestations intellectuelles relatives à une mission de contrôle technique.
Identifiant interne: 24PRI492
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18-20 rue du Clos Saint Marcel  
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations unitaires sur la base de la DPGF Définition du critère : La note maximum sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = 40 x (OMD/DAN) où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter.

Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère: Valeur technique Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie et organisation proposée (20 points) Sous-critère 2 : qualité des profils proposés (30 points) Sous-critère 3 : qualité et complétude des livrables remis (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc: 
Nom: marches-securises
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 12/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres: Vallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute  
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr
Téléphone: +33 186631179
Télécopieur: +33 155958400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL  
Ville: Cergy-Pontoiise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9568f320-512b-4f17-8529-7aea3cf5e816  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 13:51:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64301-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
Profil d'acheteur : https://www.valleesud.fr/
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