1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Description: Location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant de la procédure: 98570ef6-57e5-4564-b90b-7ab0b728fbd0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Ville: fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois. Il ne sera pas reconduit.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Description: location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant interne: 24FRN38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE : 2-4, boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex. Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 518 868,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CREDIT AGRICOLE MOBILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CREDIT AGRICOLE MOBILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 518 868,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FRN38
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Statistiques sur les marchés publics stratégiques:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Catégorie de véhicule: Véhicule utilitaire léger (M1, M2, N1)
Le nombre de véhicules propres: 31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155958400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: 2-4 Bd de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CREDIT AGRICOLE MOBILITY
Numéro d’enregistrement: 832 479 133 000 23
Ville: MASSY
Code postal: 91068
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 649748613
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e187834-d149-40ee-a183-d7d153a382fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:34:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4946-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
