1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture distribution lavage bacs et abris-bacs
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
Identifiant de la procédure: 88308eff-ef1b-4c1f-a973-c741a376a2ff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture distribution maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pré-collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que du matériel de compostage
Description: La fourniture, la maintenance et le renouvellement des conteneurs de collecte et de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)
Identifiant interne: 24FRN301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud Grand Paris 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris constitué des communes, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. A noter, le titulaire peut également être amené à intervenir sur la commune de Verrière le Buisson (91) où est implantée la déchetterie du territoire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l offre la plus basse / Montant de l offre examinée) x Nombre de point de la pondération (60). Ce critère sera jugé sur la base du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 13 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Contrôle hygiène, qualité et sécurité des prestations exécutées. 2 pts SC 5. Communication. 3 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexes n°1 et n°2 de l acte d engagement. 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail de chaque critère et sous critère est décrit à l article 8 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui exécute le paiement: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture distribution maintenance d abris bacs et lavage
Description: L accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et le lavage d’abri bacs de conteneurs des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP).
Identifiant interne: 24FRN302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris 28 rue de la redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l offre la plus basse / Montant de l offre examinée) x Nombre de point de la pondération (60). Ce critère sera jugé sur la base du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 10 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Caractéristiques de prestations de lavage 6 pts SC 5. Communication. 2 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexe n1 de l acte d engagement du lot 2. 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail de chaque critère et sous critère est décrit à l article 8 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui exécute le paiement: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 100 704,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 11 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 035 087,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FRN30 Lot 1
Titre: FOURNITURE, DISTRIBUTION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES CONTENEURS DE COLLECTE ET PRE-COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AINSI QUE DU MATERIEL DE COMPOSTAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 035 087,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 035 087,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL EMZ ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 617,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FRN30 Lot 2
Titre: FOURNITURE, DISTRIBUTION, MAINTENANCE D'ABRIS BACS ET LAVAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 61 825,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 333 200,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155958400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 778 151 944 01229
Adresse postale: 77 Rue Albert Garry 94450 LIMEIL BREVANNES
Ville: LIMEIL BREVANNES
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 154683574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL EMZ ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 524 859 220 00047
Département: Moselle
Adresse postale: SARL EMZ environnement Adresse : 4 rue de l’Europe – ZI Maisons Rouges – 57370 Phalsbourg
Ville: Phalsbourg
Code postal: 57370
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387031808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef0810aa-42fd-480a-80f8-7ee40fdfa708 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 15:54:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13716-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
