1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure: 3f1759a0-07f8-47ab-a314-fc2c52db584b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets dangereux spécifiques
Description: Collecte des déchets dangereux spécifiques
Identifiant interne: 24SRV42LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire vsgp
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 909 090,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ni tranches ni pse Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: service commande publique de vallée sud grand paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui exécute le paiement: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement et valorisation des déchets dangereux
Description: Traitement et valorisation des déchets dangereux
Identifiant interne: 24SRV42LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire vsgp
Ville: fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 327 272,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ni tranches ni pse Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui exécute le paiement: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 228 270,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 228 270,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 909 090,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 274 495,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SRV42 Lot 1
Titre: MARCHE N° 24SRV42 Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 274 495,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 274 495,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP Industries LIMAY
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 902,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SRV42 Lot 2
Titre: N° 24SRV42 Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers et assimilés lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 30 902,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30 956,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155958400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 384 545 281 000 63
Département: ESSONNE
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots - Parc d'Activités Sudessor
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169161313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARP Industries LIMAY
Numéro d’enregistrement: 303 772 982 00029
Adresse postale: 451, route du Hazay – Zone Portuaire de Limay Porcheville 78520 LIMAY
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134972500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb5f51d6-ab8a-4cd1-8334-9485b0725386 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:10:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9440-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
